📦 Livraison gratuite dans toute l’Italie pour les commandes supérieures à 59,00 €
Editrice Shalom S.r.l. invite les utilisateurs à lire attentivement, avant d’acheter des produits et/ou des services sur le site www.editriceshalom.com, les présentes Conditions générales de vente, qui régissent les modalités et conditions de tout achat effectué sur ledit site et dont la transmission de la commande par le Client présuppose la connaissance complète et l’acceptation intégrale. Les Conditions générales de vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente » présent sur la page d’accueil du site www.editriceshalom.com, enregistrées sous forme électronique et/ou imprimées.
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales » ou également les « CdV ») régissent l’achat des produits et des services, effectué à distance et disponibles, via Internet, sur le site www.editriceshalom.com (ci-après également le « Site »).
1.1 Les produits, les contenus numériques et les services disponibles sur le site Internet www.editriceshalom.com sont proposés et vendus par :
Editrice Shalom S.r.l., dont le siège social est situé Via Galvani n° 1, 60020 Camerata Picena (AN), code fiscal, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre des entreprises d’Ancône n° 01394390429, inscrite au Répertoire économique et administratif d’Ancône sous le n° AN-128661 (ci-après également « Vendeur » ou « Editrice Shalom »).
1.2 Le Client peut contacter le Vendeur en utilisant les coordonnées suivantes :
1.3 Le Vendeur exerce son activité professionnelle et assume, dans ses relations avec les Clients Consommateurs, la qualité de professionnel au sens de l’article 3, paragraphe 1, point c), du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, portant Code de la consommation.
1.4 Les données d’identification et les coordonnées du Vendeur sont disponibles sur le Site et peuvent être mises à jour en cas de changements au niveau de la société ou de l’organisation. Les données et les Conditions générales communiquées au moment de la transmission de la commande s’appliquent aux Contrats d’achat individuels.
2.1 Aux fins des présentes CdV, les termes ci-dessous, utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification précisée ici :
2.2 Les titres des articles et des paragraphes ont exclusivement une fonction descriptive et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes Conditions générales.
2.3 Sauf si le contexte indique le contraire, les références aux dispositions législatives ou réglementaires s’entendent comme visant ces mêmes dispositions telles qu’elles ont été ultérieurement modifiées, complétées ou remplacées.
3.1 Les présentes Conditions générales de vente régissent l’offre et la vente des Produits effectuées par le Vendeur sur le Site, ainsi que les Contrats d’achat à distance correspondants conclus avec les Clients.
3.2 Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent tant aux achats effectués par les Clients consommateurs qu’aux achats effectués par les Clients professionnels. Les dispositions qui, en vertu d’une disposition légale expresse ou de leur contenu, sont réservées aux Clients consommateurs s’appliquent exclusivement à ces derniers.
3.3 La qualité de Client consommateur ou de Client professionnel est déterminée en fonction de la finalité pour laquelle le Client effectue l’achat. Avant la transmission de la Commande, le Client est tenu de fournir des informations complètes, véridiques et exactes et d’indiquer si l’achat est effectué dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.
3.4 Dans les relations avec les Clients consommateurs, les dispositions du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, portant Code de la consommation, ainsi que les autres dispositions nationales et de l’Union européenne visant à protéger les consommateurs, sont applicables.
3.5 Les droits accordés au Client consommateur par les dispositions légales impératives ne peuvent être exclus ou limités par les présentes Conditions générales et, en cas de conflit entre une disposition qui y figure et une règle impérative visant à protéger le consommateur, cette dernière prévaut et la clause contradictoire reste sans effet à l’égard du Client consommateur dans la mesure du conflit.
3.6 Sauf disposition expresse plus favorable contenue dans les présentes Conditions générales ou convenue par écrit avec le Vendeur, les Clients professionnels ne bénéficient pas des dispositions réservées par la loi aux consommateurs, y compris celles relatives au droit de rétractation, à la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et au tribunal compétent du consommateur.
3.7 Les achats effectués par des revendeurs, des distributeurs ou d’autres opérateurs économiques peuvent être régis par des conditions de vente B2B spécifiques, des tarifs, des accords commerciaux ou des conditions particulières. En cas de contradiction, les conditions spécifiquement acceptées par le Client Professionnel prévalent sur les présentes Conditions Générales, uniquement pour les matières qu’elles régissent.
3.8 Toute dérogation aux présentes Conditions Générales n’est valable que si elle est formulée par écrit et acceptée par le Vendeur, sous réserve du respect des dispositions impératives applicables.
3.9 Les présentes Conditions Générales ne régissent pas la vente de produits ou de services proposés par des tiers éventuellement accessibles par l’intermédiaire de liens, de bannières ou d’autres références présentes sur le Site. Avant d’effectuer des achats auprès de tiers, le Client est tenu de consulter leurs conditions contractuelles et les informations relatives au vendeur.
3.10 La consultation du Site n’implique pas, en soi, l’acceptation des présentes Conditions Générales. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant la transmission de la Commande et de les accepter selon les modalités prévues par la procédure d’achat.
4.1 Par l’intermédiaire du Site, le Vendeur propose à la vente des Produits appartenant, à titre d’exemple, aux catégories suivantes :
4.2 Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées dans la fiche d’information correspondante disponible sur le Site. Avant la transmission de la Commande, le Client est tenu de consulter la description du Produit, son prix, les éventuelles variantes disponibles, les modalités d’utilisation ou de jouissance, ainsi que toute autre information pertinente aux fins de l’achat.
4.3 Les descriptions, les images, les photographies, les illustrations, les représentations graphiques et les éventuels contenus audiovisuels publiés sur le Site ont pour fonction de représenter les Produits aussi fidèlement que possible. Des différences non substantielles peuvent toutefois survenir, notamment en ce qui concerne les couleurs, les nuances, les dimensions apparentes, les couvertures, les emballages ou les éléments graphiques, également en raison des réglages et des caractéristiques techniques de l’appareil utilisé par le Client.
4.4 Les images et les représentations graphiques ne remplacent pas les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit figurant dans sa fiche. Les droits du Client consommateur restent pleinement préservés si le Produit livré n’est pas conforme à la description, au modèle, à l’échantillon ou aux caractéristiques prévues contractuellement.
4.5 Le Vendeur prend des mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et l’actualisation des descriptions, des caractéristiques et des autres informations publiées sur le Site. Les éventuelles erreurs typographiques, inexactitudes purement formelles ou différences non substantielles qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit seront corrigées dès leur détection, sans préjudice des droits reconnus au Client par la loi et par les présentes Conditions générales.
4.6 La disponibilité indiquée sur le Site est mise à jour sur la base des informations issues des systèmes de gestion du Vendeur, mais peut varier même à bref délai, notamment lorsque plusieurs Clients achètent simultanément le même Produit. L’ajout d’un Produit au panier n’entraîne pas sa réservation et ne garantit pas qu’il restera disponible jusqu’à la conclusion du Contrat.
4.7 Si, après la transmission de la Commande, un ou plusieurs Produits s’avèrent totalement ou partiellement indisponibles, le Vendeur en informe rapidement le Client par courrier électronique ou par un autre moyen de contact communiqué au cours de la procédure d’achat.
4.8 En cas d’indisponibilité, le Vendeur peut proposer au Client, selon les circonstances :
4.9 Le remplacement par un Produit alternatif, la modification des délais de livraison ou l’exécution partielle de la Commande nécessitent l’accord du Client, sauf si l’exécution partielle a déjà été expressément acceptée au cours de la procédure d’achat.
4.10 Pour les Produits indisponibles qui ne seront pas fournis, le Vendeur ne demandera aucun paiement. Si le montant correspondant a déjà été débité ou encaissé, le Vendeur procédera au remboursement sans retard injustifié, en utilisant en règle générale le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat, sauf accord contraire avec le Client n’entraînant pas de frais supplémentaires à sa charge.
4.11 Pour les Contenus numériques et les Services numériques, la fiche d’information correspondante indique, le cas échéant :
4.12 Le Client est tenu de vérifier, avant la transmission de la Commande, que son appareil, sa connexion Internet, son système d’exploitation et les éventuels programmes utilisés satisfont aux exigences techniques clairement indiquées dans la fiche du Contenu Numérique ou du Service Numérique.
4.13 Les dispositions de l’alinéa précédent ne limitent pas la responsabilité du Vendeur lorsque le Contenu Numérique ou le Service Numérique n’est pas conforme aux exigences contractuelles ou lorsque les informations techniques fournies avant l’achat sont inexactes ou incomplètes.
4.14 Le Vendeur peut mettre à jour, modifier, suspendre ou retirer du catalogue les Produits n’ayant pas encore fait l’objet d’un Contrat conclu. Ces modifications ne portent pas atteinte aux Commandes déjà acceptées ni aux droits acquis par le Client.
4.15 Les conditions particulières relatives aux abonnements, aux Contenus Numériques et aux Services Numériques sont indiquées dans leurs fiches d’information respectives et dans les dispositions spécifiques des présentes Conditions Générales.
5.1 Le Vendeur peut proposer, par l’intermédiaire du Site, des abonnements à des magazines, périodiques, collections éditoriales, publications imprimées ou numériques, ainsi que d’autres fournitures ou services présentant un caractère périodique ou récurrent.
5.2 Avant la transmission de la Commande, la fiche d’information relative à chaque abonnement indique clairement, le cas échéant :
5.3 Sauf indication expresse contraire dans la fiche d’information et le récapitulatif de la Commande, l’abonnement est conclu pour une durée déterminée, correspondant à la durée indiquée au moment de l’achat, et prend automatiquement fin à son échéance, sans qu’il soit nécessaire de le résilier et sans renouvellement automatique.
5.4 La date de début de l’abonnement est indiquée dans la fiche d’information, le récapitulatif de la Commande ou la communication d’activation ultérieure. Lorsqu’il est possible de choisir le numéro, le mois ou la période initiale, le Vendeur tiendra compte du choix effectué par le Client, sous réserve du calendrier éditorial, de la disponibilité des publications et des délais techniques nécessaires à l’enregistrement du paiement et à l’activation de l’abonnement.
5.5 Si le paiement ou la confirmation de la Commande intervient après le délai technique nécessaire pour intégrer le Client au cycle de distribution choisi, l’abonnement pourra prendre effet à compter de la première parution disponible suivante. Le Vendeur en informera le Client sans retard injustifié.
5.6 Le nombre de parutions comprises dans l’abonnement et leur périodicité sont ceux indiqués dans la fiche d’information en vigueur au moment de la transmission de la Commande. Les dates de publication ou de livraison éventuellement indiquées sont estimatives, sauf si elles ont été expressément qualifiées d’essentielles.
5.7 Les éventuelles modifications non substantielles du calendrier éditorial, dues à des exigences rédactionnelles, de production ou de distribution, ou à des événements non imputables au Vendeur, ne réduisent pas le nombre total des parutions achetées. Le Vendeur informe le Client lorsque la modification affecte de manière significative la durée ou la régularité de la fourniture.
5.8 Le prix de l’abonnement est celui indiqué sur le Site au moment de la transmission de la Commande et comprend les taxes applicables. Les éventuels frais de livraison ou autres coûts sont indiqués séparément avant l’envoi de la Commande. Le prix relatif à la période déjà achetée ne peut pas être modifié après la conclusion du Contrat.
5.9 Lorsqu’un renouvellement automatique est expressément prévu, la clause correspondante, la durée de la période renouvelée, le prix ou les critères permettant de le déterminer, la fréquence des prélèvements et les modalités de résiliation sont communiqués clairement au Client avant la transmission de la Commande.
5.10 Le renouvellement automatique ne s’applique pas lorsqu’il n’a pas été expressément indiqué et accepté par le Client. L’absence de résiliation entraîne le renouvellement uniquement dans les cas et selon les modalités clairement communiqués avant la conclusion du Contrat.
5.11 En cas de renouvellement automatique, le Vendeur informe le Client, par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique indiqué par celui-ci, de l’échéance prochaine de l’abonnement, de la date prévue pour le renouvellement, du prix applicable et du délai dans lequel la résiliation peut être envoyée. Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, cette communication est transmise au moins trente jours avant l’échéance.
5.12 Si le Vendeur omet la communication préalable obligatoire relative au renouvellement automatique, le Client consommateur peut exercer les recours reconnus par la réglementation applicable, y compris, dans les cas prévus par la loi, la faculté de se rétracter du contrat renouvelé sans frais jusqu’à la prochaine échéance.
5.13 Le Client peut empêcher le renouvellement automatique en suivant les modalités indiquées dans la fiche d’information, la confirmation de la Commande ou l’espace personnel. La résiliation peut également être envoyée à l’adresse e-mail ordina@editriceshalom.it, en indiquant au moins le nom du titulaire et le numéro de la Commande ou de l’abonnement.
5.14 Sauf disposition contraire plus favorable, la résiliation empêche le renouvellement pour la période suivante, mais n’entraîne pas la cessation anticipée de l’abonnement déjà payé et en cours d’exécution. Le droit de rétractation et les autres recours reconnus au Client consommateur par la loi et les présentes Conditions générales demeurent inchangés.
5.15 Toute modification éventuelle du prix ou des conditions applicables à une période de renouvellement ultérieure est communiquée au Client suffisamment à l’avance. Le Client peut empêcher le renouvellement selon les modalités indiquées dans la communication. Les modifications ne produisent aucun effet sur la période d’abonnement déjà achetée.
5.16 Le Client peut acheter un abonnement au profit d’un tiers, en indiquant au cours de la procédure d’achat les données nécessaires à la livraison ou à l’activation, en garantissant être autorisé à communiquer ces données et en s’engageant à fournir des informations complètes et exactes.
5.17 Dans le cadre de l’abonnement acheté comme cadeau :
5.18 Lorsqu’une publication cesse définitivement, est suspendue pendant une période significative ou ne peut plus être fournie, le Vendeur en informe le Client et, selon les circonstances :
5.19 Pour les abonnements relatifs à des Contenus numériques ou à des Services numériques, les modalités d’accès, les exigences techniques, la durée de disponibilité, les éventuelles mises à jour et les limitations d’utilisation sont indiquées dans la fiche d’information correspondante et dans les dispositions spécifiques des présentes Conditions générales.
5.20 Le droit de rétractation du Client consommateur est régi par les articles des présentes Conditions générales consacrés à la rétractation ainsi que par l’information correspondante publiée sur le Site. La résiliation du renouvellement et le droit de rétractation sont deux mécanismes distincts : la première empêche, en règle générale, le renouvellement pour la période suivante, tandis que le second entraîne la dissolution du Contrat dans les cas, selon les modalités et avec les effets prévus par la loi.
6.1 Le Client peut effectuer des achats sur le Site après avoir créé un compte personnel ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, sans inscription, en utilisant la procédure d’achat en tant qu’invité.
6.2 La création du compte est gratuite et le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site et fournir les informations demandées, en s’engageant à communiquer des données complètes, véridiques, exactes et à jour.
6.3 Le Client doit avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le Contrat. La personne mineure ou dépourvue de la pleine capacité d’agir peut utiliser le Site et effectuer des achats exclusivement par l’intermédiaire de son parent, tuteur ou autre représentant légalement autorisé.
6.4 Lors de l’inscription, de l’accès ou de l’achat, le Client peut être tenu d’utiliser un mot de passe, un code temporaire, un lien d’authentification ou tout autre outil d’identification mis à disposition par le Site.
6.5 Les identifiants et les outils d’authentification sont personnels et ne doivent pas être communiqués ou mis à la disposition de tiers. Le Client est tenu de les conserver avec diligence et d’adopter des mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée.
6.6 Le Client doit informer rapidement le Vendeur s’il apprend ou soupçonne :
Le signalement peut être envoyé en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes Conditions générales.
6.7 Jusqu’à la réception du signalement, le Client répond des activités effectuées au moyen de son compte uniquement dans la mesure où ces activités peuvent lui être imputées. Toute responsabilité du Client est exclue pour les accès ou utilisations non autorisés résultant de faits imputables au Vendeur, de vulnérabilités des systèmes du Site ou d’autres circonstances qui ne sont pas liées au comportement du Client.
6.8 Le Client est responsable de l’exactitude des données fournies lors de l’enregistrement et de la procédure d’achat. Le Vendeur ne répond pas des retards, de l’impossibilité de livrer ou d’autres conséquences découlant de données inexactes, incomplètes ou non actualisées imputables au Client, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
6.9 Le Client enregistré peut accéder à son espace personnel pour utiliser les fonctionnalités mises à disposition par le Site, notamment :
6.10 Les fonctionnalités effectivement disponibles dans l’espace personnel peuvent varier selon le type de compte, de Produit ou de service utilisé. La modification ou la suppression de fonctionnalités accessoires ne porte pas atteinte aux Contrats déjà conclus ni aux droits acquis par le Client.
6.11 L’achat en tant qu’invité permet de transmettre une Commande sans créer de compte personnel. Dans ce cas, le Client doit fournir les données nécessaires à la conclusion et à l’exécution du Contrat, y compris les coordonnées auxquelles recevoir la confirmation de la Commande et les communications ultérieures.
6.12 Le Client qui achète en tant qu’invité peut ne pas pouvoir consulter directement l’historique des Commandes ni utiliser les autres fonctionnalités réservées aux utilisateurs enregistrés. Les informations relatives à l’achat seront toutefois transmises sur un Support durable et pourront être demandées au service client, après une vérification raisonnable de l’identité du demandeur.
6.13 La création éventuelle d’un compte après un achat en tant qu’invité n’entraîne pas automatiquement l’association avec le compte des Commandes précédentes. Cette association peut être effectuée lorsque la fonctionnalité est techniquement disponible et après vérification des données de l’acheteur.
6.14 Il est interdit de :
6.15 Le Vendeur peut suspendre temporairement l’accès au compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, pour prévenir les fraudes, protéger le Client ou d’autres utilisateurs, ou vérifier une violation des présentes Conditions Générales. Lorsque cela est possible et compatible avec les impératifs de sécurité, le Client est informé de la suspension et des modalités de rétablissement de l’accès.
6.16 Le Vendeur peut clôturer le compte en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite, de violation grave ou répétée des présentes Conditions Générales, ou à la demande du Client.
La suspension ou la clôture du compte ne porte pas atteinte :
6.17 Le Client peut demander la clôture de son compte en utilisant les fonctionnalités éventuellement disponibles dans son espace personnel ou en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1. La clôture du compte n’entraîne pas automatiquement la suppression immédiate de toutes les données personnelles, qui seront traitées et conservées dans les limites et pendant les périodes indiquées dans la politique de confidentialité et par la réglementation applicable.
6.18 Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription, de la gestion du compte et des achats effectués en tant qu’invité sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
7.1 Pour acheter un ou plusieurs Produits via le Site, le Client doit sélectionner les Produits qui l’intéressent, indiquer les quantités ou variantes éventuellement requises et les ajouter au panier virtuel au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet.
7.2 L’ajout d’un Produit au panier n’entraîne pas la réservation du Produit, ne constitue pas une acceptation de la Commande par le Vendeur et ne garantit pas que le Produit restera disponible jusqu’à la finalisation de la procédure d’achat.
7.3 Avant de procéder à l’achat, le Client peut consulter le contenu du panier et, en utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site :
7.4 Pour finaliser la procédure d’achat, le Client doit se connecter à son compte ou, lorsque cette option est disponible, poursuivre en tant qu’invité, conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes Conditions Générales.
7.5 Le Client doit donc fournir ou confirmer les informations demandées par le Site, notamment, le cas échéant :
7.6 Le Client est tenu de vérifier que les informations saisies sont complètes, véridiques, exactes et à jour. Il doit notamment vérifier attentivement l’adresse de livraison, les coordonnées, les informations fiscales et les informations relatives au paiement.
7.7 Avant la transmission définitive de la Commande, le Site met à la disposition du Client un récapitulatif contenant, de manière claire et compréhensible, les principales informations relatives à l’achat, notamment, le cas échéant :
7.8 Le Client doit examiner le récapitulatif de la Commande avant de procéder à sa transmission. Jusqu’à ce moment, il peut revenir aux étapes précédentes de la procédure et corriger les erreurs en utilisant les commandes de modification disponibles sur le Site.
7.9 Le Client peut notamment :
7.10 Si le Site signale la présence de données manquantes, formellement erronées ou incompatibles avec le mode de livraison ou de paiement sélectionné, le Client doit les corriger avant de pouvoir poursuivre. Les contrôles automatiques effectués par le Site ne dispensent pas le Client de l’obligation de vérifier personnellement l’exactitude des informations saisies.
7.11 Avant la transmission de la Commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes Conditions générales, de l’Information sur le droit de rétractation et de la Politique de confidentialité, au moyen de liens facilement accessibles et selon des modalités permettant leur enregistrement et leur reproduction.
7.12 Lorsque la procédure d’achat l’exige, le Client doit déclarer avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales au moyen de la fonction prévue à cet effet. L’acceptation de la clause relative au traitement des données à caractère personnel ne concerne pas les consentements facultatifs à des fins promotionnelles, qui doivent être demandés séparément et ne peuvent constituer une condition nécessaire à la réalisation de l’achat.
7.13 Dans le cas de Contenus Numériques ou de Services Numériques pour lesquels le Client demande que l’exécution commence pendant la période prévue pour l’exercice du droit de rétractation, la procédure peut exiger les déclarations et consentements exprès prévus par la loi, y compris, le cas échéant, la prise d’acte de la perte du droit de rétractation à la suite du début de l’exécution.
7.14 La validation définitive de la Commande s’effectue en activant le bouton ou la fonction prévue à cet effet à la fin de la procédure d’achat. Le libellé et les effets de cette fonction sont régis par l’article suivant relatif à la validation de la Commande et à l’obligation de paiement.
7.15 Après la validation de la Commande, toute erreur qui ne peut plus être corrigée directement sur le Site doit être communiquée rapidement au Vendeur en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 1. Le Vendeur évaluera la demande en tenant compte de l’état de traitement de la Commande, sans préjudice du droit de rétractation et des autres droits dont dispose le Client Consommateur.
7.16 Le Vendeur peut mettre à jour la structure graphique et les différentes étapes de la procédure d’achat, à condition de préserver la clarté des informations, la possibilité d’identifier et de corriger les erreurs avant la validation de la Commande ainsi que les autres garanties prévues par la réglementation applicable.
8.1 À l’issue de la procédure d’achat, avant la validation définitive de la Commande, le Client visualise un récapitulatif clair et compréhensible des informations relatives à l’achat, conformément aux dispositions de l’article précédent et à la réglementation applicable.
8.2 Directement avant que le Client ne valide la Commande, le Site met en évidence, le cas échéant :
8.3 Le Client est tenu de vérifier attentivement le récapitulatif de la Commande et le montant total dû avant de procéder à sa transmission définitive.
8.4 Lorsque la Commande entraîne une obligation de paiement, sa transmission s’effectue au moyen d’un bouton ou d’une fonction analogue portant, de manière facilement lisible, la mention : « Commande avec obligation de paiement » ou toute autre formulation correspondante et non équivoque, permettant de comprendre clairement que la transmission de la Commande entraîne l’obligation d’effectuer le paiement en faveur du Vendeur.
8.5 La mention du bouton final ne doit pas être accompagnée de formulations ambiguës ou susceptibles d’amener le Client à croire que la transmission de la Commande n’entraîne pas d’obligation de paiement.
8.6 En activant le bouton final, le Client :
8.7 La transmission de la Commande entraîne l’obligation pour le Client de payer le prix uniquement dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales et sous réserve des dispositions de l’article suivant concernant le moment de la conclusion du Contrat.
8.8 La réception technique de la Commande par le système informatique du Vendeur ne constitue pas nécessairement une acceptation de la Commande ni la conclusion du Contrat, sauf disposition contraire expresse prévue dans les présentes Conditions Générales ou dans la communication envoyée au Client.
8.9 Si le Vendeur ne respecte pas, à l’égard du Client Consommateur, les obligations relatives à la mention du bouton ou de la fonction utilisée pour transmettre la Commande, le Client Consommateur n’est pas lié par le Contrat ou la Commande, conformément à la réglementation applicable.
8.10 Après la transmission de la Commande, le Vendeur adresse au Client une communication électronique confirmant sa réception, selon les modalités prévues dans les articles suivants.
8.11 Tout dysfonctionnement technique empêchant d’afficher correctement le récapitulatif, le prix total ou la mention relative à l’obligation de paiement doit être signalé au Vendeur. Dans ce cas, le Client est invité à ne pas transmettre la Commande jusqu’au rétablissement du bon fonctionnement de la procédure.
9.1 La présentation des Produits sur le Site, y compris leurs descriptions, images, caractéristiques et indications de prix, constitue une invitation adressée au Client à formuler une proposition d’achat et non une offre au public contraignante pour le Vendeur.
9.2 En envoyant la Commande conformément à la procédure prévue aux articles précédents, le Client soumet au Vendeur une proposition contractuelle ayant pour objet l’achat des Produits indiqués dans le récapitulatif de la Commande, aux conditions et aux prix qui y sont indiqués.
9.3 La Commande lie le Client dans les limites prévues par la réglementation applicable, sous réserve du droit de rétractation reconnu au Client Consommateur et des autres droits impératifs prévus par la loi.
9.4 Après l’envoi de la Commande, le système du Vendeur transmet au Client, sans retard indu, une communication électronique confirmant la réception de la Commande et en récapitulant les éléments essentiels.
9.5 La communication automatique de réception de la Commande atteste exclusivement que la Commande a été correctement reçue par les systèmes informatiques du Vendeur. Sauf si la communication indique expressément également l’acceptation de la Commande, elle ne constitue pas une acceptation de la proposition du Client et n’entraîne pas la conclusion du Contrat.
9.6 Après réception de la Commande, le Vendeur vérifie notamment :
9.7 Le Contrat est considéré comme conclu au moment où le Client reçoit, à l’adresse électronique indiquée lors de la procédure d’achat, une communication du Vendeur contenant l’acceptation de la Commande.
9.8 L’acceptation peut être communiquée au moyen :
9.9 Le Vendeur peut accepter la Commande dans son intégralité ou, dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales, uniquement pour les Produits disponibles. L’acceptation partielle est communiquée au Client avec l’indication des Produits qui seront fournis, du montant correspondant et des sommes éventuellement à rembourser.
9.10 Lorsque l’exécution partielle entraîne une modification substantielle de la Commande, des frais de livraison ou des conditions initialement récapitulées, le Vendeur demande l’accord du Client avant de procéder.
9.11 Le Vendeur peut ne pas accepter la Commande, en tout ou en partie, dans les cas suivants :
9.12 Le refus de la Commande ne peut être fondé sur des motifs discriminatoires ou contraires à des dispositions impératives de la loi. Le Vendeur informe le Client de la non-acceptation sans retard injustifié, au moyen des coordonnées électroniques fournies au cours de la procédure d’achat.
9.13 Si la Commande n’est pas acceptée et que son montant a déjà été débité ou encaissé, le Vendeur procède au remboursement sans retard injustifié, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Client, sauf accord contraire n’entraînant pas de frais supplémentaires à sa charge.
9.14 L’autorisation, la réservation ou le débit provisoire éventuel du montant par le prestataire du service de paiement ne constitue pas, en soi, une acceptation de la Commande par le Vendeur.
9.15 Les présentes dispositions s’appliquent sauf si, pour des Produits, Contenus numériques, Services numériques ou modes de vente spécifiques, le Site indique clairement un autre moment de conclusion du Contrat avant l’envoi de la Commande.
9.16 Le lieu de conclusion du Contrat n’affecte pas les droits impératifs reconnus au Client Consommateur, y compris les dispositions relatives au droit applicable et à la juridiction compétente.
10.1 Après la transmission de la Commande, le Vendeur envoie sans retard injustifié, à l’adresse électronique indiquée par le Client, une communication attestant la réception de la Commande par ses systèmes informatiques.
10.2 La communication de réception contient ou met à disposition, de manière claire et compréhensible, au moins les informations suivantes :
10.3 La communication automatique de réception de la Commande ne constitue pas une acceptation de la proposition du Client, sauf si elle indique expressément et sans équivoque également l’acceptation de la Commande par le Vendeur.
10.4 Lorsque la communication de réception ne contient pas également l’acceptation, le Vendeur envoie au Client une confirmation ultérieure de l’acceptation de la Commande. Le Contrat est conclu au moment fixé par l’article 9 des présentes Conditions Générales.
10.5 Une fois le Contrat conclu, le Vendeur fournit au Client Consommateur la confirmation correspondante sur un Support Durable, dans un délai raisonnable et, en tout état de cause :
10.6 La confirmation du Contrat peut figurer dans la même communication que celle par laquelle le Vendeur accepte la Commande, à condition d’être transmise sur un Support Durable et de contenir toutes les informations requises par les présentes Conditions Générales et par la réglementation applicable.
10.7 La confirmation du Contrat contient ou met à la disposition du Client :
10.8 En cas de Contenus Numériques fournis sur un support non matériel ou de services dont l’exécution commence pendant le délai de rétractation, la confirmation indique, le cas échéant :
10.9 Le Client doit vérifier rapidement l’exactitude des informations figurant sur le reçu et dans la confirmation de la Commande et communiquer toute erreur ou inexactitude en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 1.
10.10 La notification d’une erreur après la transmission de la Commande ne garantit pas que celle-ci puisse être modifiée. Le Vendeur évalue la demande en tenant compte de l’état de préparation, de paiement ou d’expédition, sans préjudice du droit de rétractation et des autres droits impératifs dont bénéficie le Client Consommateur.
10.11 Le Contrat, la Commande, sa confirmation et les communications concernant son exécution sont archivés par le Vendeur au moyen de systèmes informatiques et de gestion, dans le respect des délais prévus par la réglementation civile, fiscale, comptable et relative à la protection des données personnelles.
10.12 Le Client enregistré peut consulter les Commandes et les informations mises à disposition en accédant à son espace personnel, lorsque cette fonctionnalité est disponible. La disponibilité de l’espace personnel ne remplace pas l’envoi de la confirmation du Contrat sur un Support Durable.
10.13 Le Client qui a effectué l’achat sans compte, ou qui ne peut plus accéder à son espace personnel, peut demander une copie de la documentation contractuelle au Vendeur, en indiquant son nom, le numéro de la Commande et les informations supplémentaires raisonnablement nécessaires à la vérification de son identité.
10.14 Le Client est invité à conserver la confirmation de la Commande, les présentes Conditions Générales et les autres documents reçus par courrier électronique ou mis à disposition dans un format téléchargeable.
10.15 Les Conditions Générales applicables à chaque Contrat sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment de l’envoi de la Commande. Les modifications ultérieures des Conditions Générales ne produisent aucun effet sur les Contrats déjà conclus.
10.16 Le Contrat est conclu en italien. La procédure d’achat, les présentes Conditions Générales et la documentation contractuelle sont mises à disposition en italien.
10.17 Lorsque le Vendeur met à disposition des traductions des présentes Conditions Générales ou de la procédure d’achat dans d’autres langues, le Site indique les langues dans lesquelles le Contrat peut être conclu. Sauf disposition expresse contraire, les éventuelles traductions fournies pour faciliter la consultation ont un caractère informatif et, en cas de divergence d’interprétation, le texte italien prévaut, sans préjudice des droits impératifs reconnus au Client Consommateur.
10.18 Le Vendeur prend des mesures raisonnables afin que les documents contractuels transmis au Client soient accessibles, enregistrables et reproductibles sans altération. Les éventuels liens insérés dans les communications n’excluent pas l’obligation de fournir sur un Support Durable les informations pour lesquelles cette modalité est requise par la loi.
11.1 Le Client est tenu de vérifier attentivement le contenu de la Commande et l’exactitude des données saisies avant son envoi, en utilisant les fonctions de contrôle et de correction mises à disposition par le Site.
11.2 Après l’envoi de la Commande, le Client peut en demander la modification ou l’annulation en contactant rapidement le Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 et en communiquant au moins :
11.3 La demande de modification ou d’annulation ne garantit pas que la Commande puisse être modifiée ou annulée. Le Vendeur en vérifie la faisabilité en tenant compte du moment où la demande est reçue, de l’état de traitement de la Commande, du paiement effectué et de l’éventuelle préparation, personnalisation, activation ou expédition des Produits.
11.4 La modification ou l’annulation de la Commande ne prend effet que lorsque le Vendeur en envoie la confirmation au Client sur un Support Durable.
11.5 Avant la conclusion du Contrat, le Vendeur peut accepter la demande de modification ou d’annulation de la Commande et, en conséquence, accepter la proposition du Client dans sa version modifiée ou ne pas procéder à son acceptation.
11.6 Après la conclusion du Contrat, la Commande ne peut être modifiée ou annulée qu’après accord entre le Vendeur et le Client, sans préjudice :
11.7 Si la Commande a déjà été confiée au transporteur, il ne sera normalement plus possible d’en modifier le contenu, l’adresse ou le mode de livraison. Le Client pourra exercer les droits prévus par la loi et les présentes Conditions Générales après la livraison, lorsqu’ils sont applicables.
11.8 La disponibilité des Produits indiquée sur le Site peut également varier après l’envoi de la Commande, notamment en cas d’achats simultanés, d’erreurs dans les informations relatives aux stocks, d’indisponibilité auprès des fournisseurs ou d’événements imprévisibles malgré une diligence ordinaire.
11.9 Si un ou plusieurs Produits s’avèrent indisponibles après l’envoi de la Commande, le Vendeur en informe le Client sans retard injustifié, en utilisant l’adresse électronique ou toute autre coordonnée communiquée lors de la procédure d’achat.
11.10 En cas d’indisponibilité, le Vendeur peut proposer au Client une ou plusieurs des solutions suivantes :
11.11 Le remplacement du Produit, le report important de la livraison et toute autre modification substantielle de la Commande nécessitent le consentement exprès du Client. En l’absence de consentement, le Vendeur ne peut pas remplacer unilatéralement le Produit indisponible par un Produit différent.
11.12 Avant la conclusion du Contrat, le Vendeur peut accepter la Commande uniquement pour les Produits disponibles, à condition que l’acceptation partielle soit clairement communiquée au Client et n’entraîne aucune modification de prix, de frais ou de conditions non préalablement acceptée.
11.13 Si l’indisponibilité est constatée après la conclusion du Contrat, le Vendeur propose au Client une solution appropriée et, s’il n’est pas possible d’exécuter la prestation initialement convenue, rembourse la partie du prix correspondant aux Produits non fournis, sans préjudice des autres recours prévus par la loi.
11.14 Lorsque l’exécution partielle de la Commande affecte substantiellement la finalité globale de l’achat, une promotion, un produit composé ou l’intérêt du Client à recevoir les autres Produits, le Vendeur demande au Client s’il souhaite :
11.15 Si la modification demandée par le Client entraîne une variation du prix total :
11.16 En cas d’annulation totale ou partielle de la Commande, le Vendeur ne demande pas le paiement des Produits annulés ou indisponibles.
11.17 Si les sommes relatives aux Produits annulés ou indisponibles ont déjà été débitées ou encaissées, le Vendeur procède à leur remboursement sans retard indu, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le Client pour l’achat, sauf accord exprès contraire n’entraînant pas de frais supplémentaires à sa charge.
11.18 En cas de paiement par virement bancaire, contre-remboursement ou tout autre moyen ne permettant pas techniquement un recrédit automatique, le remboursement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu avec le Client. À cette fin, le Client devra fournir uniquement les informations nécessaires à l’exécution du remboursement.
11.19 Toute réservation ou autorisation temporaire du montant sur la carte ou l’instrument de paiement peut être annulée ou levée par le prestataire de services de paiement concerné selon ses propres délais techniques. Le Vendeur n’applique aucuns frais au Client pour le remboursement des sommes relatives aux Produits non fournis.
11.20 Les présentes dispositions ne limitent pas le droit du Client consommateur de se prévaloir des recours prévus par la loi en cas de non-livraison dans le délai convenu, ni le droit au remboursement des sommes versées lorsque le Contrat est légitimement résolu.
12.1 Les prix des Produits proposés sur le Site sont exprimés en euros.
12.2 Les prix destinés aux Clients consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises, lorsque la TVA est applicable, sauf indication expresse et claire contraire en raison de la nature du Produit ou du régime fiscal applicable.
12.3 Si le Site comporte des espaces réservés aux Clients professionnels dans lesquels les prix sont indiqués hors TVA, cette circonstance doit être clairement précisée. Avant la transmission de la Commande, la TVA applicable, les éventuels frais supplémentaires et le montant total dû doivent dans tous les cas être indiqués.
12.4 Le prix applicable à chaque Produit est celui indiqué dans sa fiche d’information et dans le récapitulatif de la Commande au moment de sa transmission, sous réserve des éventuelles erreurs manifestes et reconnaissables régies par les présentes Conditions générales.
12.5 Le Vendeur peut modifier à tout moment les prix des Produits ne faisant pas encore l’objet d’une Commande transmise. Les variations de prix ne produisent aucun effet sur les Commandes déjà transmises et ultérieurement acceptées par le Vendeur, sauf si la modification est imposée par la loi ou résulte de la correction d’une erreur manifeste, conformément aux présentes Conditions générales.
12.6 Le prix indiqué dans la fiche du Produit ne comprend pas les frais de livraison ni les autres éventuels frais accessoires, sauf si le Site indique expressément que ces frais sont inclus.
12.7 Avant la transmission définitive de la Commande, le Site communique au Client, de manière claire et compréhensible :
12.8 Les frais de livraison sont calculés sur la base des critères indiqués sur le Site, qui peuvent comprendre la destination, le poids, les dimensions, la valeur de la Commande, le mode de livraison choisi et les éventuelles conditions promotionnelles applicables.
12.9 Lorsque les frais de livraison ou autres coûts ne peuvent pas être raisonnablement calculés avant que le Client n’ait indiqué la destination ou les autres informations nécessaires, le Site informe préalablement que ces coûts pourront être facturés. Leur montant doit toutefois être affiché au Client avant l’envoi définitif de la Commande.
12.10 Le Client n’est pas tenu de supporter des coûts supplémentaires qui n’ont pas été communiqués avant l’envoi de la Commande ou qui n’ont pas été expressément acceptés au moyen d’un choix éclairé.
12.11 Les éventuels services ou options supplémentaires payants ne peuvent pas être sélectionnés au moyen de cases, de commandes ou de paramètres présélectionnés. Le Client doit pouvoir les choisir expressément et les supprimer avant l’envoi de la Commande.
12.12 Lorsqu’un coût supplémentaire est appliqué sans le consentement exprès du Client, celui-ci a droit au remboursement des sommes indûment facturées, sans préjudice des autres droits prévus par la réglementation applicable.
12.13 Pour les livraisons destinées au territoire de l’Union européenne, le coût total de la Commande comprend les taxes et les frais qui, en vertu de la réglementation applicable et des conditions indiquées sur le Site, doivent être perçus directement par le Vendeur.
12.14 Pour les livraisons destinées à des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, le prix et les frais d’expédition indiqués dans le récapitulatif de la Commande peuvent ne pas comprendre les droits de douane, les taxes à l’importation, les frais de dédouanement ou les autres frais appliqués par les autorités ou les intermédiaires du pays de destination.
12.15 Lorsque les droits de douane, les taxes à l’importation ou les autres frais relatifs aux livraisons en dehors de l’UE sont mis à la charge du destinataire, cette circonstance est communiquée avant l’envoi de la Commande. Le Client est tenu de vérifier leur éventuelle applicabilité auprès des autorités compétentes du pays de destination.
12.16 Le Vendeur ne peut quantifier ni garantir à l’avance le montant des frais appliqués directement par les autorités douanières ou fiscales étrangères, sauf si ces sommes sont expressément calculées et perçues lors de la procédure d’achat.
12.17 En cas d’abonnements, de fournitures récurrentes, de Contenus numériques ou de Services numériques, le Site indique, avant l’envoi de la Commande, le cas échéant :
12.8 Lorsque le Contrat prévoit une rémunération variable ou dont le montant exact ne peut être déterminé à l’avance, le Vendeur communique au Client les modalités de calcul du prix et les éléments susceptibles d’influer sur le montant final.
12.9 Le récapitulatif de la Commande indique le montant total que le Client sera tenu de payer si le Vendeur accepte la Commande. Le Client doit pouvoir vérifier ce montant immédiatement avant d’activer le bouton portant la mention relative à l’obligation de paiement.
12.10 Le montant total affiché dans le récapitulatif de la Commande prévaut sur les montants partiels affichés précédemment au cours de la navigation, à condition d’avoir été calculé correctement sur la base des Produits, de la destination, du mode de livraison et des options sélectionnées par le Client.
12.11 Si le Client constate une divergence entre le prix indiqué dans la fiche du Produit, celui affiché dans le panier et celui figurant dans le récapitulatif final, il est invité à ne pas passer la Commande et à contacter le Vendeur pour les vérifications nécessaires.
12.12 En cas d’erreur manifeste et reconnaissable dans le prix ou dans le calcul du montant total, le Vendeur en informe rapidement le Client avant d’accepter la Commande. Le Client peut confirmer l’achat au prix correct ou annuler la Commande sans frais.
12.13 Si le Contrat a déjà été conclu et que le prix indiqué par erreur ne constitue pas une erreur manifeste et reconnaissable par le Client selon la diligence ordinaire, les dispositions applicables et les droits impératifs du Client consommateur demeurent inchangés.
12.14 Les conditions relatives aux promotions, aux annonces de réduction de prix, aux codes promotionnels, aux bons d’achat et aux cartes-cadeaux sont régies par les articles suivants des présentes Conditions générales.
13.1 Le Vendeur peut proposer des réductions, des campagnes promotionnelles, des ventes exceptionnelles et d’autres initiatives commerciales relatives à un ou plusieurs Produits, dans le respect de la réglementation applicable.
13.2 Les conditions de chaque initiative promotionnelle sont communiquées au Client de manière claire et compréhensible. La communication correspondante indique, le cas échéant :
13.3 Sauf indication contraire, les promotions sont valables exclusivement pendant la période communiquée et jusqu’à l’éventuel épuisement des Produits destinés à l’initiative. La clôture anticipée due à l’épuisement des stocks ne porte pas atteinte aux Commandes déjà acceptées par le Vendeur.
13.4 Lorsque le Vendeur annonce une réduction du prix d’un Bien par rapport au prix précédemment appliqué, l’annonce indique également le « prix précédent » correspondant, conformément aux dispositions de l’article 17-bis du Code de la consommation.
13.5 Par « prix précédent », on entend en règle générale le prix le plus bas appliqué par le Vendeur à l’ensemble des consommateurs au cours des trente jours précédant l’application de la réduction. Pour les achats effectués via le Site, le prix précédent est déterminé par référence aux prix appliqués sur le canal de vente en ligne du Vendeur, indépendamment des éventuels prix appliqués dans les points de vente physiques ou par d’autres canaux de vente. Le prix précédent est indiqué à proximité du prix promotionnel, de manière clairement lisible et permettant au Client de comprendre l’ampleur effective de la réduction.
13.6 Les promotions soumises à des conditions particulières, telles que, à titre d’exemple, les programmes de fidélité, les offres personnelles, les bons de réduction, les vouchers, les opérations avec prime, les ventes liées, les remises quantitatives ou les avantages réservés à certaines catégories de Clients, sont régies par les conditions spécifiques de l’initiative.
13.7 Les réductions de prix relatives aux livres sont soumises à la réglementation spéciale en vigueur en matière de prix des livres. Le prix de référence est celui destiné au consommateur final, fixé et apposé par l’éditeur ou l’importateur. Les remises et campagnes promotionnelles sont appliquées exclusivement dans les limites, pendant les périodes et dans les cas autorisés par la réglementation spéciale du secteur.
13.8 Lorsqu’une promotion porte à la fois sur des livres et des Produits appartenant à d’autres catégories, le Vendeur applique séparément :
13.9 Le prix applicable au Client est celui indiqué dans le récapitulatif de la Commande avant sa validation définitive, y compris les remises et promotions valablement appliquées. L’ajout d’un Produit promotionnel au panier n’entraîne pas la réservation du prix ou du Produit. Le Client bénéficie de la promotion si celle-ci est encore valable et applicable au moment de la validation de la Commande.
13.10 Si, en raison d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur matérielle, la remise n’est pas correctement appliquée, le Client est invité à ne pas passer la Commande et à contacter le Vendeur. Si la Commande a déjà été passée, les dispositions des présentes Conditions générales relatives aux erreurs de prix et à la conclusion du Contrat s’appliquent.
13.11 Les promotions ne sont pas convertibles en espèces et ne donnent pas droit à recevoir des sommes ou des crédits supplémentaires par rapport à l’avantage économique expressément prévu et, sauf indication contraire contenue dans les conditions de l’initiative concernée, les remises, les codes promotionnels, les bons d’achat et les autres avantages ne sont pas cumulables entre eux.
13.12 Le retour éventuel d’un ou plusieurs Produits achetés dans le cadre d’une promotion peut entraîner un recalcul de l’avantage financier lorsque les conditions auxquelles la remise était subordonnée ne sont plus remplies. Le recalcul doit être effectué de manière transparente et ne peut limiter le droit du Client Consommateur au remboursement prévu par la réglementation relative au droit de rétractation.
14.1 Le Vendeur peut émettre et mettre à la disposition des Clients des codes promotionnels, bons d’achat, cartes cadeaux et autres instruments permettant d’obtenir une remise sur le prix ou d’utiliser une valeur déterminée pour l’achat des Produits disponibles sur le Site. Les conditions applicables à chaque code promotionnel, bon d’achat ou carte cadeau sont communiquées au Client avant l’achat ou l’utilisation et indiquent, le cas échéant :
14.2 Codes promotionnels
14.2.1 Le code promotionnel confère au Client le droit de bénéficier de la remise ou de l’avantage financier indiqué dans la communication correspondante, sous réserve du respect de toutes les conditions prévues par l’offre.
14.2.2 Sauf indication contraire, chaque code promotionnel :
14.2.3 Le code promotionnel doit être valide au moment de la transmission de la Commande. La simple saisie du code dans le panier ne garantit pas son application si, avant la transmission de la Commande, la période de validité correspondante a expiré ou si les conditions de l’offre ne sont plus remplies.
14.2.4 Le Site affiche dans le récapitulatif de la Commande l’application effective du code et l’avantage financier correspondant. Le Client est tenu de vérifier cette application avant de transmettre la Commande. Si le code n’est pas accepté ou si la remise n’est pas correctement appliquée, le Client est invité à ne pas transmettre la Commande et à contacter le Vendeur pour les vérifications nécessaires.
14.2.5 Les codes promotionnels personnels, réservés ou transmis à un destinataire spécifique ne peuvent être cédés, publiés, reproduits ou utilisés par des personnes autres que le bénéficiaire, sauf si les conditions de l’opération autorisent expressément leur transférabilité. Le Vendeur peut refuser ou annuler l’utilisation d’un code obtenu ou utilisé de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux conditions applicables, en en informant le Client et sans préjudice des droits impératifs reconnus par la loi.
14.3 Bons d’achat et cartes cadeaux
14.3.1 Le bon d’achat ou la carte cadeau confère à son titulaire le droit d’utiliser la valeur indiquée pour acheter les Produits admissibles, pendant la période de validité et conformément aux conditions communiquées au moment de l’émission ou de l’achat. Il peut être émis au format papier ou numérique et peut être identifié au moyen d’un code, d’un numéro, d’un lien électronique ou de tout autre élément nécessaire à son utilisation.
14.3.2 Sauf indication contraire, le bon d’achat et la carte cadeau peuvent être utilisés exclusivement sur le Site et ne peuvent pas être utilisés dans d’éventuels points de vente physiques, chez des revendeurs ou auprès de tiers.
14.3.3 Avant l’achat, le Vendeur indique clairement :
14.3.4 La période de validité ne peut pas être réduite après l’émission. Toute modification des conditions ne porte pas atteinte aux bons et cartes cadeaux déjà achetés, sauf si elle est plus favorable au titulaire ou imposée par des dispositions légales impératives. Sauf condition contraire expressément communiquée, le bon d’achat ou la carte cadeau peut être utilisé en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement de sa valeur et, dans tous les cas, avant la date d’expiration.
14.3.5 Si la valeur de la Commande est inférieure au crédit disponible, le montant non utilisé reste disponible pour des achats ultérieurs jusqu’à la date d’expiration ; si elle est supérieure au crédit disponible, le Client doit régler la différence en utilisant l’un des modes de paiement disponibles au cours de la procédure d’achat.
14.3.6 Le solde restant peut être vérifié via la section ou la fonctionnalité éventuellement disponible sur le Site, ou en contactant le service client et en communiquant les informations nécessaires à l’identification du bon ou de la carte cadeau.
14.3.7 Sauf disposition contraire des conditions d’émission ou de la réglementation applicable, les bons d’achat et les cartes cadeaux :
14.3.8 L'interdiction de conversion en espèces ne s'applique pas lorsque le remboursement est dû en vertu de la loi, lorsque le Vendeur annule l'émission ou lorsqu'il n'est pas en mesure de permettre l'utilisation du bon ou de la carte cadeau pour une cause qui lui est imputable.
14.3.9 Si le Vendeur cesse de commercialiser l'ensemble des Produits pour lesquels le bon ou la carte cadeau pouvait être utilisé, le titulaire a droit à une solution équivalente ou au remboursement de la valeur résiduelle non utilisée.
14.4 Validité et expiration
14.4.1 La date d'expiration est indiquée sur le bon, la carte cadeau, la communication électronique correspondante ou les conditions mises à disposition au moment de l'achat. Sauf indication contraire, la durée de validité court à compter de la date d'achat ou d'émission. Lorsqu'une activation différée est prévue, la durée court à compter de la date expressément communiquée au Client. Le bon ou la carte cadeau doit être valide au moment de la transmission de la Commande. La présence de l'instrument dans le panier n'en suspend ni n'en prolonge l'expiration. À l'expiration, le bon ou la carte cadeau ne peut plus être utilisé et l'éventuelle valeur résiduelle n'est pas remboursable, sauf condition plus favorable communiquée par le Vendeur ou disposition impérative de la loi. Si le bon ou la carte cadeau expire pendant la période au cours de laquelle une Commande régulièrement transmise est en cours de traitement, sa validité demeure acquise pour cette Commande.
14.4.2 Si la Commande est annulée par le Vendeur ou ne peut être exécutée pour une cause non imputable au Client, la valeur utilisée est recréditée sur le même bon ou la même carte cadeau, ou rendue disponible au moyen d'un instrument équivalent.
14.4.3 Si, au moment du recrédit, le bon ou la carte cadeau a déjà expiré ou présente une durée de validité restante insuffisante pour permettre une utilisation raisonnable, le Vendeur en prolonge la validité ou émet un instrument de remplacement de valeur équivalente.
14.5 Cumul et Produits exclus
14.5.1 Le cumul des codes promotionnels, des bons d'achat, des cartes cadeaux et d'autres promotions n'est autorisé que lorsqu'il est expressément indiqué sur le Site ou dans les conditions de l'initiative concernée. Sauf indication contraire, un seul code promotionnel peut être utilisé pour chaque Commande. En revanche, plusieurs bons d'achat ou cartes cadeaux peuvent être utilisés lorsque cette fonctionnalité est autorisée par la procédure technique du Site.
14.5.2 Peuvent être exclus de l’utilisation de codes promotionnels, de bons d’achat ou de cartes cadeaux :
14.6 Annulation, retour et remboursement de la Commande
14.6.1 En cas d’annulation totale ou partielle de la Commande par le Vendeur, la valeur du bon d’achat ou de la carte cadeau utilisé pour les Produits non fournis est recréditée ou rétablie sans retard injustifié.
14.6.2 En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, au moyen des mêmes instruments que ceux utilisés pour le paiement initial :
14.6.3 Le Client ne supporte aucuns frais pour le recrédit dû à l’annulation de la Commande ou à l’exercice d’un droit reconnu par la loi. Lorsque le retour de certains Produits entraîne la perte des conditions auxquelles était subordonnée une remise promotionnelle, le Vendeur peut recalculer le montant de l’avantage, à condition que cette conséquence ait été clairement communiquée avant l’achat et qu’elle n’entraîne pas de limitation des droits impératifs du Client Consommateur
14.7 Cadeau et transférabilité
14.7.1 La carte cadeau peut être achetée au profit d’un tiers lorsque cette possibilité est prévue par le Site. Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique ou des autres données fournies pour la livraison au bénéficiaire. Sauf si elle est indiquée comme nominative ou personnelle, la carte cadeau peut être utilisée par la personne qui en détient légitimement le code. Le Client et le bénéficiaire sont tenus de conserver le code avec diligence et de ne pas le divulguer à des personnes non autorisées.
14.7.2 Le Vendeur n’est pas responsable de l’utilisation de la carte cadeau par des tiers ayant obtenu le code correspondant en raison d’un fait imputable à l’acheteur ou au bénéficiaire. La responsabilité du Vendeur demeure engagée en cas de dysfonctionnements, de failles de sécurité ou d’utilisations non autorisées qui lui sont imputables.
15.1 Classification et classement des Produits
15.1.1 Le Site peut permettre au Client de rechercher, filtrer et trier les Produits disponibles dans le catalogue au moyen de mots-clés, de catégories, de sujets, de caractéristiques, de fourchettes de prix ou d’autres critères de recherche.
15.1.2 Lorsque le Client sélectionne un critère spécifique, tel que le prix croissant, le prix décroissant, la date de publication, la nouveauté, la popularité ou l’évaluation, les résultats sont classés principalement selon le critère sélectionné, sous réserve de l’application des éventuels critères secondaires nécessaires pour gérer les Produits ayant la même valeur.
15.2 Positionnements promotionnels ou sponsorisés
15.2.1 Certains Produits peuvent bénéficier d’une mise en avant graphique accrue ou d’un emplacement privilégié en raison :
15.3 Avis des Clients
15.3.1 Lorsque le Site permet la publication ou l’affichage d’avis sur les Produits, le Vendeur met à la disposition des Clients des informations claires sur les modalités de collecte, de vérification, de publication, de classement et de modération des avis.
15.3.2 Le Vendeur indique expressément si les avis publiés :
15.3.3 La mention « Achat vérifié », « Client vérifié » ou toute autre expression équivalente est utilisée exclusivement lorsque le système ou le Vendeur a raisonnablement vérifié que l’auteur de l’avis a acheté le Produit auquel l’avis se rapporte. Lorsqu’un avis n’est pas lié à un achat vérifié, il n’est pas présenté comme provenant d’un Client ayant certainement acheté ou utilisé le Produit.
15.3.4 Les mesures de vérification peuvent notamment comprendre, le cas échéant :
15.3.5 L’éventuelle vérification de l’achat n’implique pas l’approbation par le Vendeur du contenu de l’avis et ne garantit pas que toute opinion exprimée soit objectivement exacte. Les avis représentent les évaluations personnelles de leurs auteurs respectifs.
15.3.6 Le Vendeur ne modifie pas le sens des avis publiés et ne supprime pas les avis uniquement parce qu’ils sont négatifs ou critiques.
15.3.7 Avant de supprimer ou de ne pas publier un avis critique, le Vendeur évalue s’il est possible d’en conserver le contenu pertinent en supprimant exclusivement les parties illicites, non pertinentes ou contenant des données à caractère personnel.
15.3.8 Le Vendeur peut contacter l’auteur de l’avis pour demander des précisions, vérifier l’achat, traiter un signalement ou permettre la correction de contenus contraires aux règles de publication.
15.3.9 Le Client peut signaler un avis qu’il estime faux, illicite, non pertinent ou contraire aux présentes conditions en utilisant la fonction éventuellement disponible sur le Site ou les coordonnées indiquées à l’article 1.
15.3.10 Le Vendeur n’achète pas, ne commande pas et ne publie pas de faux avis et ne charge pas des tiers d’envoyer des avis ou des appréciations non authentiques dans le but de promouvoir ses Produits.
15.3.11 Les employés, collaborateurs, fournisseurs ou personnes liées au Vendeur ne sont pas autorisés à publier des avis en se présentant comme des consommateurs indépendants, sauf si leur relation avec le Vendeur est clairement déclarée.
15.3.12 Lorsqu’un avis a été recueilli dans le cadre d’un essai gratuit, d’un cadeau, d’un programme promotionnel ou d’une autre initiative incitative, cette circonstance doit être clairement indiquée à proximité de l’avis. L’éventuel avantage ne peut pas être subordonné à la publication d’un avis positif. Le Vendeur peut publier aussi bien des avis positifs que des avis négatifs, à condition qu’ils soient conformes aux règles de publication et proviennent des canaux autorisés.
15.3.13 L’éventuelle note moyenne d’un Produit est calculée sur la base des avis inclus dans le calcul selon les critères indiqués sur le Site. Lorsque certaines catégories d’avis sont exclues ou que des avis provenant de sources différentes sont utilisés, cette circonstance est portée à la connaissance du Client.
15.3.14 Les avis importés ou affichés par l’intermédiaire de plateformes externes sont identifiés, lorsque cela est techniquement possible, par l’indication de leur source. Les modalités de vérification adoptées par la plateforme externe peuvent être décrites par renvoi aux informations fournies par celle-ci.
15.3.15 La publication d’un avis ne remplace pas l’utilisation des canaux dédiés à l’assistance, aux réclamations, au droit de rétractation ou à la garantie légale. La présence d’un avis négatif ne limite en aucune manière les droits du Client.
15.3.16 Le traitement des données à caractère personnel lié à la collecte, à la vérification et à la publication des avis est effectué conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
16.1 Le Vendeur peut appliquer des prix ou des conditions économiques différents dans le cadre de promotions, de catégories de Clients, de programmes de fidélité, d’accords ou d’initiatives commerciales, à condition que les critères correspondants soient transparents, non discriminatoires et conformes à la réglementation applicable.
16.2 Ces différences ne constituent pas, en elles-mêmes, une personnalisation du prix au moyen d’un processus décisionnel automatisé lorsqu’elles dépendent de conditions générales et prédéterminées applicables à tous les Clients qui se trouvent dans la même situation.
16.3 Par « prix personnalisé au moyen d’un processus décisionnel automatisé », on entend un prix déterminé ou modifié spécifiquement pour un Client donné au moyen du traitement automatisé d’informations se rapportant à celui-ci, telles que, à titre d’exemple :
16.4 Lorsque le prix présenté au Client est personnalisé sur la base d’un processus décisionnel automatisé, le Vendeur en informe le Client de manière claire et compréhensible avant que celui-ci ne soit lié par la Commande.
16.5 L’information relative à la personnalisation est affichée à proximité du prix ou, en tout état de cause, à un emplacement clairement visible pendant la procédure d’achat et avant l’envoi définitif de la Commande.
16.6 La communication indique expressément que le prix proposé a été personnalisé sur la base d’un processus décisionnel automatisé. Lorsque cela est nécessaire pour permettre au Client de comprendre la personnalisation, le Vendeur fournit également une information synthétique sur les principaux critères utilisés, sans être tenu de divulguer des algorithmes, des formules, des secrets commerciaux ou des informations dont la communication pourrait compromettre la sécurité de ses systèmes.
16.7 En l’absence d’une indication expresse de personnalisation affichée avant l’envoi de la Commande, le prix affiché au Client ne doit pas être considéré comme personnalisé sur la base d’un processus décisionnel automatisé.
16.8 Ne constituent pas des prix personnalisés au sens du présent article, à titre d’exemple :
16.9 Le Vendeur n’utilise pas la personnalisation du prix pour appliquer des traitements discriminatoires fondés sur des caractéristiques personnelles protégées par la loi ni pour exploiter la vulnérabilité du Client d’une manière contraire aux principes de loyauté et de bonne foi.
16.10 Le prix personnalisé, lorsqu’il est appliqué, doit être affiché dans le récapitulatif de la Commande avec les taxes, les frais de livraison, les éventuelles remises et le montant total dû.
16.11 La personnalisation du prix ne dispense pas le Vendeur de respecter les dispositions relatives :
16.12 Lorsque la personnalisation implique le traitement de données à caractère personnel, le Vendeur fournit au Client les informations requises par la réglementation en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, celles relatives à la logique utilisée, aux conséquences prévues et aux droits de la personne concernée.
16.13 Le Client peut demander des informations ou des précisions sur l’éventuelle personnalisation du prix en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes Conditions générales.
16.14 Le Vendeur peut mettre en place, modifier ou cesser d’utiliser des systèmes de personnalisation du prix, en veillant à ce que les informations publiées sur le Site et lors du paiement soient préalablement mises à jour et correspondent au fonctionnement effectif des systèmes utilisés.
16.15 Les modifications des critères de personnalisation n’ont aucun effet sur le prix des Commandes déjà transmises et acceptées par le Vendeur.
17.1 Dispositions générales
Le Client peut payer le prix des Produits en utilisant l’un des modes mis à disposition par le Vendeur lors de la procédure d’achat. Les modes de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés lors du paiement avant l’envoi de la Commande.
Ils peuvent notamment comprendre :
La disponibilité de chaque méthode peut dépendre de la destination de la Commande, du montant total, du type de Produits, de l’appareil utilisé, du pays du Client, du résultat des contrôles de sécurité et des conditions appliquées par le prestataire de services de paiement concerné.
Le Client sélectionne le mode de paiement avant la transmission de la Commande et peut le modifier jusqu’à l’activation du bouton final, parmi les options disponibles.
17.1.1 Après la transmission de la Commande, le mode de paiement ne peut être modifié que si la modification est techniquement possible et expressément acceptée par le Vendeur. Avant la transmission définitive de la Commande, le Site indique :
17.1.2 Le Vendeur n’applique pas de frais supplémentaires pour l’utilisation d’instruments de paiement dans les cas où ces frais sont interdits par la loi. Les éventuels frais autorisés sont communiqués avant la transmission de la Commande et ne peuvent excéder les coûts directement supportés par le Vendeur pour l’utilisation de l’instrument concerné.
17.2 Paiements électroniques et cartes
En cas de paiement par carte, portefeuille électronique ou autre service en ligne, les données nécessaires à l’opération sont transmises au prestataire de services de paiement chargé de gérer la transaction. Le traitement des données de paiement est effectué au moyen de protocoles et de systèmes de sécurité mis en place par le prestataire chargé de cette opération. Le Vendeur peut recevoir exclusivement les informations nécessaires pour connaître l’issue de l’opération, gérer la Commande, effectuer des remboursements, prévenir les fraudes et respecter les obligations légales. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de la carte, sauf si cela est techniquement nécessaire, autorisé par la loi et géré au moyen de systèmes conformes aux normes de sécurité applicables.
Le Client peut être tenu de suivre les procédures d’authentification mises en place par la banque ou le prestataire de services de paiement, notamment au moyen d’un code temporaire, d’une application, d’une reconnaissance biométrique ou d’un autre élément d’authentification forte. Le défaut éventuel de réalisation de la procédure d’authentification, le refus de l’autorisation ou l’échec du paiement empêchent l’achèvement de la transaction.
17.2.1 Selon le mode utilisé et les modalités indiquées lors du paiement, le montant peut être :
Le moment de l’autorisation ou du débit ne détermine pas, à lui seul, la conclusion du Contrat, qui reste régie par l’article 9 des présentes Conditions générales.
Si la Commande n’est pas acceptée ou est annulée, le Vendeur annule l’opération ou rembourse les sommes encaissées. La libération d’une éventuelle préautorisation peut dépendre des délais techniques de la banque ou du prestataire de services de paiement du Client.
17.3 Prestataires externes de services de paiement
Certains modes de paiement sont fournis et gérés par des banques, des établissements de paiement, des émetteurs de monnaie électronique ou d’autres opérateurs externes au Vendeur. Si le Client choisit l’un de ces modes, il peut être redirigé vers le site ou l’interface du prestataire externe et doit suivre les instructions correspondantes. Le service de paiement est également soumis aux conditions contractuelles et aux politiques de confidentialité du prestataire externe. Ces conditions régissent exclusivement la relation relative au service de paiement et ne remplacent pas les présentes Conditions Générales, qui continuent de régir la vente des Produits. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités, retards ou dysfonctionnements exclusivement imputables au prestataire externe, sans préjudice des obligations du Vendeur relatives à l’exécution du Contrat, à la comptabilisation correcte du paiement et au remboursement des sommes dues.
17.4 Paiements différés ou échelonnés
Lorsque le processus de paiement propose un paiement différé ou échelonné, le service correspondant peut être fourni par un tiers autorisé, distinct du Vendeur.
Avant de faire son choix, le Client reçoit du prestataire de services les informations pertinentes, le cas échéant :
17.4.1 L’octroi du paiement échelonné peut être soumis à l’évaluation et à l’approbation du prestataire externe. Le Vendeur ne peut garantir que la demande sera acceptée et n’intervient pas, sauf indication contraire, dans l’évaluation de la solvabilité correspondante. Si la demande de paiement échelonné est refusée, le Client peut sélectionner un autre mode disponible. En l’absence d’un paiement valide, la Commande n’est pas acceptée ou est annulée. Tout contrat de crédit ou de paiement échelonné est distinct du Contrat d’achat, sans préjudice des droits reconnus au Client Consommateur par la réglementation relative aux contrats de crédit liés.
17.4.2 L’exercice du droit de rétractation du Contrat d’achat et les remboursements relatifs à un paiement échelonné sont gérés par le Vendeur et le prestataire de services selon leurs compétences respectives et la réglementation applicable.
17.5 Virement bancaire anticipé
Lorsque le paiement par virement bancaire est disponible, les coordonnées du compte, le délai dans lequel effectuer le paiement et les informations à indiquer dans le libellé sont communiqués pendant la procédure d’achat ou sur le reçu de la Commande. Le Client doit indiquer dans le libellé au moins le numéro de la Commande et le nom de l’acheteur, sauf instructions différentes. La Commande est généralement traitée après que la totalité du montant a été créditée et comptabilisée sur le compte du Vendeur.
Le délai nécessaire pour que le virement soit crédité dépend des établissements bancaires concernés et n’est pas contrôlable par le Vendeur. Les éventuels frais appliqués par la banque du Client restent à la charge de ce dernier et ne peuvent être déduits du montant dû au Vendeur. Si le paiement n’est pas reçu dans le délai communiqué, le Vendeur peut annuler la Commande et en informer le Client. La possibilité de convenir d’un délai supplémentaire reste préservée. Si le virement porte sur un montant insuffisant ou ne permet pas d’identifier la Commande, le Vendeur peut suspendre son traitement et demander au Client les informations ou le complément nécessaires.
17.6 Paiement à la livraison
Le paiement à la livraison est disponible exclusivement pour les Commandes, les Produits et les destinations indiqués lors du passage de la commande. Le Site communique avant la transmission de la Commande :
Le Client doit préparer le montant et le moyen de paiement indiqués dans la confirmation de la Commande, et le Vendeur ne garantit pas que le transporteur pourra rendre la monnaie ou accepter des moyens autres que ceux expressément indiqués.
17.6.1 Le paiement à la livraison peut ne pas être disponible pour les Contenus numériques, les Services numériques, les produits personnalisés, les abonnements ou les expéditions internationales.
17.6.2 Le refus injustifié de payer ou de réceptionner une Commande expédiée contre remboursement peut entraîner l’annulation du Contrat et la facturation des coûts directs, effectifs et documentés liés à l’expédition et au retour des Produits, dans les limites autorisées par la loi.
17.7 Défaut de paiement
Le Client doit s’assurer de disposer des fonds, des autorisations et des moyens nécessaires pour effectuer le paiement. En cas de paiement manquant, incomplet ou irrégulier, le Vendeur peut :
Le Vendeur informe le Client du problème en utilisant les coordonnées communiquées lors de la procédure d’achat. Le défaut de paiement n’autorise pas le Vendeur à appliquer des pénalités, des intérêts ou des frais qui n’auraient pas été préalablement communiqués ou qui ne seraient pas autorisés par la réglementation applicable. Dans les relations avec les Clients professionnels, en cas de retard, les intérêts et autres recours prévus par la loi ou par les éventuelles conditions B2B spécifiquement acceptées s’appliquent.
17.8 Contrôles antifraude
Afin de protéger le Client, le Vendeur et la sécurité des transactions, les Commandes peuvent faire l’objet de contrôles automatiques ou manuels visant à prévenir la fraude, le vol d’identité, l’utilisation non autorisée des moyens de paiement et d’autres activités illicites. Les contrôles peuvent porter, dans une mesure proportionnée et pertinente, sur :
17.8.1 Lorsque cela est nécessaire, le Vendeur peut contacter le Client et demander des informations complémentaires strictement nécessaires pour vérifier la légitimité de la Commande et, dans l’attente de l’achèvement des contrôles, peut suspendre temporairement le traitement de la Commande. Si le Client ne fournit pas les informations raisonnablement nécessaires ou qu’un risque concret et documentable de fraude subsiste, le Vendeur peut ne pas accepter ou annuler la Commande, en informant le Client et en remboursant les sommes éventuellement perçues.
17.8.2 Les contrôles ne peuvent pas être fondés sur des critères discriminatoires ni entraîner de limitations arbitraires des droits du Client. Les données traitées pour la gestion des paiements et la prévention de la fraude sont utilisées et conservées dans le respect de la Politique de confidentialité et de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
17.9 Paiements récurrents et remboursements
En cas d’abonnements soumis à un renouvellement automatique, le Client autorise les prélèvements récurrents exclusivement lorsque cette modalité a été clairement indiquée et acceptée avant la transmission de la Commande. Les conditions, la périodicité, le montant et les modalités permettant d’empêcher le renouvellement sont régis par l’article relatif aux abonnements et aux fournitures récurrentes. Les éventuels remboursements sont effectués conformément aux dispositions des présentes Conditions générales relatives à l’annulation de la Commande, au droit de rétractation, à la non-livraison et à la garantie légale. Le Vendeur effectue, en règle générale, le remboursement en utilisant le même moyen que celui employé pour le paiement initial, sauf accord différent autorisé par la loi et à condition que le Client n’ait pas à supporter de frais supplémentaires.
18.1 La facture est émise dans les cas prévus par la réglementation fiscale applicable ou lorsqu’elle est valablement demandée par le Client dans les délais fixés par la loi. Pour les achats de Biens effectués via le Site par un Client Consommateur, la facture n’est pas émise automatiquement, sauf si elle est obligatoire en vertu de la loi ou si elle est demandée par le Client au plus tard au moment de la réalisation de l’opération à des fins fiscales.
18.2 Afin de permettre au Vendeur de traiter correctement la demande, le Client Consommateur doit sélectionner l’option appropriée pendant la procédure d’achat et fournir toutes les données fiscales demandées avant la transmission de la Commande.
18.3 Si l’option permettant de demander la facture n’est pas disponible lors du paiement, le Client doit transmettre sa demande au Vendeur en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 1, et ce, au plus tard dans le délai prévu par la réglementation fiscale pour la réalisation de l’opération. Les demandes transmises après le délai légal ne pourront pas être acceptées par l’émission tardive de la facture, sans préjudice des cas dans lesquels la réglementation fiscale autorise une régularisation ou une autre procédure documentaire.
18.4 Pour les achats effectués par des Clients Professionnels, la facture est émise conformément aux obligations et modalités prévues par la réglementation applicable. Le Client Professionnel est tenu de la demander et de fournir les données correspondantes pendant la procédure d’achat.
18.5 Aux fins de l’émission de la facture, le Client doit fournir, selon sa nature et sa résidence, les données demandées par le Site, notamment, le cas échéant :
18.6 Le Client garantit que les données fiscales communiquées sont complètes, véridiques, exactes, à jour et se rapportent à la personne au nom de laquelle la facture doit être émise.
18.7 Avant la transmission de la Commande, le Client est tenu de vérifier avec une attention particulière le code fiscal, le numéro de TVA, la dénomination, l’adresse et les éventuelles données nécessaires à la transmission électronique. Le Vendeur n’est pas responsable de l’émission erronée ou de l’impossibilité de transmettre correctement la facture lorsque ces circonstances résultent de données inexactes, incomplètes ou non mises à jour fournies par le Client, sous réserve de l’obligation d’effectuer les rectifications autorisées par la loi.
18.8 La facture est émise au format électronique et transmise par l’intermédiaire du Système d’échange de l’Agence des recettes, dans les cas et selon les modalités établis par la réglementation applicable. La facture électronique ayant une valeur fiscale est le document transmis et accepté par le Système d’échange, sauf disposition contraire de la loi.
18.9 Lorsque la facture est émise à l’attention d’un Client Consommateur, le Vendeur met également à disposition ou transmet une copie lisible de la facture, au format papier ou numérique, sauf renonciation du Client dans les cas autorisés par la loi.
18.10 La copie éventuellement transmise par courrier électronique ou mise à disposition dans l’espace personnel sert de copie lisible du document électronique et ne remplace pas l’original fiscal transmis par l’intermédiaire du Système d’échange.
18.11 Le Client peut également consulter la facture électronique au moyen des services mis à disposition par l’Agence des recettes, selon les modalités et conditions prévues par cette administration.
18.12 L’éventuelle non-livraison de la facture électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client n’implique pas nécessairement la non-émission du document, lorsque la facture a été régulièrement transmise au Système d’échange et rendue disponible selon les modalités prévues par la réglementation fiscale.
18.13 La facture est émise sur la base des données fournies par le Client et des éléments résultant de la Commande au moment de la réalisation de l’opération. Après l’émission et la transmission de la facture, il n’est pas possible de modifier directement le document déjà émis, d’en remplacer librement le titulaire ou de corriger des données que le Client aurait dû vérifier avant l’envoi de la Commande.
18.14 Toute erreur doit être communiquée rapidement au Vendeur en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 1 et en précisant :
18.15 Lorsque la rectification est autorisée ou requise par la réglementation fiscale, le Vendeur procède au moyen d’une note de variation, d’un nouveau document, d’une annulation ou de toute autre procédure admise sur le plan fiscal. La demande du Client ne garantit pas que la facture puisse être modifiée ou réémise au nom d’une autre personne. Le Vendeur évalue la correction en fonction de la nature de l’erreur, du moment où elle est signalée et des procédures autorisées par la réglementation fiscale.
18.16 Le remplacement du titulaire initial de la facture par une autre personne après la réalisation de l’opération n’est normalement pas autorisé, sauf si cela résulte d’une erreur pouvant être documentée et si la correction est autorisée par la loi.
18.17 L’annulation, la modification ou le remboursement total ou partiel de la Commande peuvent entraîner l’émission des documents fiscaux rectificatifs prévus par la réglementation applicable.
18.18 En cas de rétractation, de retour, d’annulation, de réduction du prix ou de remboursement, le Vendeur accomplit les éventuelles formalités fiscales qui en découlent sans que le Client ait à formuler une demande spécifique, sauf si des informations supplémentaires sont nécessaires. Lorsque la facture n’a pas été demandée ou ne doit pas être émise, le Vendeur enregistre et documente l’opération conformément aux dispositions fiscales applicables au type de vente effectué.
18.19 La confirmation de la Commande, le reçu de paiement, le document de transport, la copie de courtoisie et les autres documents commerciaux éventuellement transmis au Client ne constituent pas une facture, sauf s’ils sont expressément qualifiés et établis comme tels conformément à la réglementation fiscale.
18.20 Dans le cas d’achats destinés à des personnes résidant ou établies hors d’Italie, le Vendeur applique les règles de facturation, de territorialité et de documentation fiscale prévues par la réglementation nationale et par le droit de l’Union européenne, compte tenu de la nature du Client, du Produit et du pays de destination.
18.21 Les données fiscales et la documentation relative aux opérations sont conservées pendant les périodes prévues par la loi et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
19.1 Le Vendeur livre les Produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la procédure d’achat, par l’intermédiaire des transporteurs et selon les modalités disponibles lors du passage de la commande. Les destinations desservies, les éventuelles limitations territoriales, les modalités d’expédition et les coûts correspondants sont indiqués sur le Site avant l’envoi de la Commande. Le Client est tenu de fournir une adresse complète et correcte et d’assurer sa présence ou celle d’une personne mandatée lors de la livraison. Le Vendeur ne répond pas des retards imputables à des données inexactes ou incomplètes fournies par le Client.
19.2 Les délais de préparation et de livraison éventuellement indiqués sur le Site ou dans la confirmation de la Commande sont estimatifs, sauf si un délai déterminé a été expressément convenu comme essentiel.
19.3 À l’égard du Client consommateur, sauf accord contraire, la livraison intervient sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les trente jours suivant la conclusion du Contrat. Les délais courent, le cas échéant, à compter de la réception ou de la confirmation du paiement. Le Client est informé rapidement en cas de retards importants.
19.4 La Commande peut être livrée en une ou plusieurs expéditions, sans frais supplémentaires qui n’auraient pas été préalablement communiqués au Client. En cas d’expédition partielle, le Vendeur informe le Client des Produits envoyés et de ceux restant à livrer.
19.5 Lorsqu’il est disponible, le Vendeur envoie au Client le code de suivi ou un lien permettant de suivre l’état de l’expédition. Les informations de suivi sont fournies par le transporteur et peuvent être soumises à des mises à jour ou à des retards techniques.
19.6 La livraison est considérée comme effectuée lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, acquiert la possession matérielle ou le contrôle des Produits.
19.7 Pour les livraisons internationales, le Client est informé avant la Commande des destinations desservies, des coûts applicables et des éventuels délais supplémentaires. Pour les expéditions vers des pays hors UE, des droits de douane, des taxes à l’importation et des frais de dédouanement peuvent être appliqués à la charge du destinataire, s’ils ne sont pas déjà compris dans le prix.
19.8 Les éventuels retards dus au transporteur, aux autorités douanières, à un cas de force majeure ou à d’autres circonstances non imputables au Vendeur sont communiqués au Client dans les meilleurs délais, sans préjudice des droits reconnus par la loi en cas de non-livraison.
19.9 Les Contenus numériques et les Services numériques ne sont pas soumis aux modalités de livraison prévues au présent article et sont fournis par accès, activation ou téléchargement, conformément aux indications de leur fiche d’information respective.
20.1 Les frais d’expédition sont calculés en fonction de la destination, du poids, des dimensions des Produits, du mode de livraison et des éventuelles conditions promotionnelles applicables. Le montant correspondant est indiqué dans le récapitulatif de la Commande avant son envoi définitif.
20.2 Les tarifs standard, les destinations desservies et les éventuels seuils de gratuité sont publiés dans la section dédiée du Site. La livraison gratuite s’applique exclusivement lorsque les conditions qui y sont indiquées sont remplies.
20.3 L’éventuel seuil minimal pour la livraison gratuite est calculé sur la valeur des Produits effectivement achetés, nette des remises, annulations et retours, sauf indication contraire.
20.4 Pour les livraisons vers des localités difficiles d’accès, des îles mineures, des zones éloignées ou des destinations soumises à des suppléments du transporteur, des frais supplémentaires peuvent être appliqués, clairement communiqués avant l’envoi de la Commande.
20.5 Les frais d’expédition vers les pays étrangers sont déterminés en fonction de la destination et sont affichés lors du paiement avant la finalisation de l’achat.
20.6 Pour les envois entre des pays appartenant à l’Union européenne, aucun droit de douane n’est normalement appliqué, sans préjudice des taxes et règles fiscales applicables à la vente.
20.7 Pour les livraisons vers des pays ou territoires situés en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement ou autres frais établis par les autorités du pays de destination peuvent être appliqués. Sauf si le processus de commande indique expressément que ces montants sont compris dans le prix, les frais d’importation sont à la charge du Client ou du destinataire et sont perçus par les autorités douanières, le transporteur ou les intermédiaires mandatés.
20.8 Le Vendeur ne peut pas déterminer à l’avance le montant des droits et frais appliqués par les autorités étrangères. Le Client est invité à vérifier leur éventuelle applicabilité avant de passer la Commande. Le refus de payer les frais de douane ou de retirer l’envoi peut entraîner le retour des Produits au Vendeur. Dans ce cas, les frais directs, effectifs et documentés d’expédition, de mise en instance, de dédouanement et de retour peuvent être déduits du remboursement, dans les limites autorisées par la loi.
21.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande. Le Client est tenu d’en vérifier l’exactitude et de s’assurer de sa propre présence ou de celle d’une personne mandatée. Le nombre de tentatives de livraison et leurs modalités dépendent du service du transporteur sélectionné. En cas d’absence du destinataire, le transporteur peut laisser un avis, effectuer une nouvelle tentative ou déposer l’envoi dans un point de retrait ou dans un entrepôt de mise en instance.
21.2 Le Client doit suivre les instructions communiquées par le transporteur et retirer l’envoi dans le délai indiqué. Toute erreur d’adresse doit être communiquée rapidement au Vendeur. La modification n’est pas garantie lorsque la Commande a déjà été préparée ou remise au transporteur.
21.3 Lorsque la livraison est impossible en raison d’une adresse erronée ou incomplète, d’absences répétées, du non-retrait ou de toute autre cause imputable au Client, les Produits peuvent être mis en instance puis retournés au Vendeur.
21.4 Le refus d’acceptation ou le non-retrait de l’envoi ne constituent pas, à eux seuls, l’exercice du droit de rétractation, lequel doit être communiqué selon les modalités prévues dans les présentes Conditions générales.
21.5 Après le retour des Produits, le Vendeur peut convenir avec le Client d’une nouvelle expédition. Les frais correspondants sont à la charge du Client lorsque la précédente non-livraison lui est imputable. À défaut d’accord sur une nouvelle expédition, le Vendeur peut annuler la Commande ou résilier le Contrat et rembourser les sommes dues, en déduisant exclusivement les frais directs, effectifs et documentés d’expédition, de mise en instance et de retour, dans les limites autorisées par la loi.
21.6 Aucune pénalité ni somme forfaitaire non préalablement communiquée ou ne correspondant pas aux coûts effectivement engagés ne peut être appliquée. Le remboursement est effectué sans retard indu au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord différent n’entraînant pas de coûts supplémentaires.
21.7 Lorsque le défaut de livraison est imputable au Vendeur, au transporteur mandaté ou à une erreur non imputable au Client, ce dernier ne supporte aucun coût supplémentaire. Le Vendeur procède à une nouvelle livraison ou au remboursement intégral des sommes dues.
21.8 Les droits du Client Consommateur en cas de défaut de livraison dans le délai convenu ou prévu par la loi restent acquis.
22.1 À l’égard du Client Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, prend matériellement possession des Produits.
22.2 Lorsque le transporteur a été choisi directement par le Client Consommateur et que ce choix n’a pas été proposé par le Vendeur, le risque est transféré au moment de la remise des Produits au transporteur, sans préjudice des droits du Client à l’encontre de ce dernier.
22.3 Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques est régi par les dispositions légales applicables et par les éventuelles conditions B2B spécifiquement convenues.
22.4 Lors de la livraison, il est recommandé au Client de vérifier :
22.5 En présence d’anomalies visibles, il est recommandé au Client d’accepter la livraison sous réserve précise, en décrivant le problème constaté sur le récépissé du transporteur, par exemple : « colis ouvert », « emballage mouillé » ou « colis endommagé ». Une réserve générale, dépourvue de l’indication de l’anomalie constatée, pourrait ne pas suffire pour contester la livraison auprès du transporteur. Il est recommandé au Client de documenter l’anomalie au moyen de photographies de l’emballage, de l’étiquette d’expédition et des Produits, et de les conserver jusqu’à la fin de la vérification.
22.6 Les Produits endommagés, incomplets, erronés ou ne correspondant pas à la Commande doivent être signalés rapidement au Vendeur en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 1 et en précisant le numéro de la Commande ainsi que le problème constaté.
22.7 L’absence de formulation de réserves auprès du transporteur ou l’absence de signalement immédiat n’entraîne pas automatiquement la perte des droits reconnus au Client Consommateur par la garantie légale de conformité.
22.8 La réserve et le signalement rapide sont requis uniquement afin de faciliter la constatation du dommage et l’éventuelle action du Vendeur à l’encontre du transporteur. Les signalements relatifs aux Produits défectueux, endommagés, incomplets ou différents de ceux commandés sont traités conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales consacrées à la garantie légale et au service après-vente.
22.9 Le droit de rétractation est distinct des recours prévus pour les Produits endommagés ou non conformes et ne peut être utilisé par le Vendeur pour limiter les droits découlant de la garantie légale.
Sans préjudice des exclusions prévues, le Client Consommateur peut se rétracter du Contrat, sans en indiquer les raisons, dans un délai de quatorze jours. Le droit de rétractation ne s’applique pas au Client Professionnel, sauf disposition contraire expressément convenue avec le Vendeur.
23.1 Le délai de quatorze jours court :
23.2 La rétractation est exercée dans les délais lorsque la communication correspondante est envoyée avant l’expiration du délai applicable
23.3 Le Client Consommateur peut également se rétracter uniquement pour certains Produits compris dans la même Commande, à condition que chaque Produit soit retourné dans son intégralité
23.4 Les conditions, modalités, effets de la rétractation, retours, remboursements et exclusions sont indiqués dans l’Information sur le droit de rétractation, disponible sur le Site et mentionnée dans les présentes Conditions Générales. L’Information sur le droit de rétractation en vigueur au moment de la conclusion du Contrat fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
Le Client Consommateur peut exercer son droit de rétractation, dans le délai prévu à l’article précédent, au moyen d’une déclaration explicite de sa décision de se rétracter du Contrat.
24.1 La communication peut être transmise par :
24.2 L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire, pourvu que la déclaration exprime sans équivoque la volonté de se rétracter et permette d’identifier le Client, la Commande et les Produits concernés.
24.3 La rétractation est considérée comme exercée dans les délais lorsque la communication correspondante est envoyée avant l’expiration du délai de quatorze jours. Il incombe au Client Consommateur de prouver l’exercice du droit dans les délais.
24.4 Pour les Contrats conclus au moyen du Site, le Vendeur met à disposition une fonction en ligne clairement identifiée par la mention « Se rétracter du contrat ici » ou une autre formulation équivalente et dépourvue d’ambiguïté.
24.5 La fonction numérique est facilement accessible et disponible pendant toute la période au cours de laquelle le droit de rétractation peut être exercé, et permet au Client d’indiquer ou de confirmer :
24.6 Avant la transmission définitive, le Client doit confirmer la demande au moyen d’une fonction portant la mention « Confirmer la rétractation » ou une formulation équivalente. Après l’envoi, le Vendeur transmet sans retard injustifié au Client, sur Support Durable, un accusé de réception contenant :
24.7 La fonction numérique constitue une modalité supplémentaire et n’exclut pas la possibilité d’exercer le droit de rétractation par les autres canaux indiqués au présent article.
24.8 Les instructions relatives au retour des Produits sont communiquées par le Vendeur après réception de la déclaration de rétractation. L’exercice du droit ne peut être subordonné à l’indication des motifs de la rétractation.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client Consommateur doit retourner les Produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter de cette communication.
25.1 Le délai est respecté si les Produits sont expédiés avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les Produits doivent être envoyés à : Editrice Shalom S.r.l. – Via Galvani n. 1, 60020 Camerata Picena (AN), sauf autre adresse communiquée par le Vendeur dans les instructions de retour.
25.2 Sauf si le Vendeur a déclaré les prendre en charge, les frais directs de retour sont à la charge du Client Consommateur, à condition que cette information lui ait été communiquée avant la conclusion du Contrat.
25.3 Il est recommandé au Client d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et de conserver le reçu correspondant jusqu’à la finalisation du remboursement. Les Produits doivent être retournés avec leurs accessoires et la documentation reçue. L’emballage d’origine, lorsqu’il est présent, doit être conservé et retourné lorsqu’il est nécessaire pour protéger ou identifier correctement le Produit.
25.4 Le Client Consommateur peut manipuler le Produit exclusivement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
25.5 Le Client est responsable de toute diminution de valeur résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire, telles que des dommages, une usure, des altérations, des pages déchirées ou tachées, la rupture de la reliure, l’absence d’accessoires ou la détérioration de l’emballage lorsque celui-ci constitue une partie essentielle du Produit. L’ouverture de l’emballage n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation, sauf dans les cas d’exclusion prévus par la loi.
25.6 Lorsqu’une diminution de valeur est constatée, le Vendeur en informe le Client et peut déduire du remboursement un montant proportionné, en documentant l’état du Produit retourné.
25.7 Les Produits défectueux, endommagés pendant le transport, erronés ou non conformes ne sont pas traités comme une simple rétractation et restent soumis au régime de la garantie légale, sans frais de retour à la charge du Client.
26.1 En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client Consommateur tous les paiements reçus pour les Produits concernés, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé par le Vendeur ne sont pas remboursés.
26.2 Le remboursement est effectué sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de se rétracter. Sauf accord exprès contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat et sans frais à la charge du Client.
26.3 En cas de paiement à la livraison ou au moyen d’un système ne permettant pas le recrédit, le remboursement est effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu, après communication des informations nécessaires.
26.4 Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client démontre les avoir réexpédiés, selon la première de ces circonstances à se produire. La suspension ne s’applique pas lorsque le Vendeur a proposé de récupérer directement les Produits.
26.5 La diminution éventuelle de valeur résultant d’une manipulation dépassant celle nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit peut être déduite du remboursement de manière proportionnée et documentée.
26.6 En cas de rétractation partielle, le prix des Produits retournés et les éventuels frais de livraison qui leur sont directement imputables sont remboursés, sans duplications ni remboursements supérieurs aux sommes effectivement payées.
26.7 Le remboursement ne porte pas atteinte aux éventuels autres droits revenant au Client Consommateur en vertu de la réglementation applicable.
27.1 Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus à l’article 59 du Code de la consommation et, notamment, en ce qui concerne :
27.2 L’exclusion applicable à un Produit spécifique est clairement indiquée dans sa fiche d’information et, en tout état de cause, avant l’envoi de la Commande.
27.3 Pour les Contenus Numériques et les services, le Vendeur recueille les déclarations et consentements requis par la loi et en fournit la confirmation au Client sur un Support Durable.
27.4 L’ouverture de l’emballage d’un Produit n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation, sauf si l’une des exclusions spécifiques prévues par la loi s’applique.
27.5 Les informations complètes concernant les exclusions figurent dans l’Information sur le droit de rétractation disponible sur le Site, dans sa version en vigueur au moment de la conclusion du Contrat.
28.1 Les Biens achetés par le Client Consommateur sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
28.2 Le Bien est conforme lorsque, notamment :
28.3 Sauf preuve contraire, le défaut apparu dans l’année suivant la livraison est présumé avoir déjà existé à cette date, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du Bien ou du défaut.
28.4 En cas de défaut de conformité, le Client consommateur a droit, sans frais, au rétablissement de la conformité par réparation ou remplacement, à son choix, sauf si le remède demandé est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés par rapport à l’autre solution.
28.5 La réparation ou le remplacement sont effectués :
28.6 Le Vendeur prend en charge les coûts nécessaires au rétablissement de la conformité, y compris les frais d’expédition, de transport, de main-d’œuvre et de matériel.
28.7 Le Client consommateur peut obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du Contrat lorsque :
28.8 Le Consommateur ne peut pas résoudre le Contrat lorsque le défaut est de faible importance. Il incombe au Vendeur de démontrer que le défaut est de faible importance. En cas de résolution, le Client restitue le Bien aux frais du Vendeur, lequel rembourse le prix après avoir reçu le Bien ou la preuve de sa restitution. Le Client doit signaler le défaut au Vendeur en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 1 et mettre le Bien à disposition pour les vérifications et l’application du remède demandé.
28.9 Aucun délai de déchéance de deux mois à compter de la découverte du défaut n’est prévu. L’action visant à faire valoir les défauts non dissimulés dolosivement se prescrit par vingt-six mois à compter de la livraison.
28.10 La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’accidents, de l’usure normale ou d’interventions non autorisées, lorsque ces circonstances sont à l’origine du problème constaté.
28.11 Les éventuelles garanties commerciales offertes par le fabricant ou le Vendeur s’ajoutent à la garantie légale et n’en limitent pas le contenu.
28.12 La présente garantie est réservée aux Clients consommateurs. Les dispositions du Code civil et les éventuelles conditions B2B convenues s’appliquent aux Clients professionnels.
29.1 Le Vendeur peut proposer des Contenus numériques et des Services numériques, tels que des livres électroniques, des livres audio, des publications électroniques, des fichiers multimédias et des abonnements numériques.
29.2 Avant l’achat, la fiche d’information indique :
29.3 La fourniture intervient sans retard injustifié après la conclusion du Contrat ou la réception du paiement, sauf délai différent indiqué dans la Commande.
29.4 Le Client est responsable de disposer d’appareils, de programmes et d’une connexion conformes aux exigences techniques communiquées avant l’achat.
29.5 Le Vendeur fournit les mises à jour, y compris les mises à jour de sécurité, nécessaires pour maintenir la conformité du Contenu ou du Service Numérique pendant la période prévue par le Contrat et la réglementation applicable.
29.6 Le Client est tenu d’installer les mises à jour dans un délai raisonnable. Le Vendeur n’est pas responsable des défauts résultant exclusivement de la non-installation, à condition d’avoir informé le Client de la disponibilité des mises à jour et des conséquences de leur non-installation et que les instructions fournies aient été adéquates.
29.7 Le Contenu ou Service Numérique est conforme lorsqu’il correspond à la description, possède les fonctionnalités convenues et est adapté aux usages normalement prévus pour des produits numériques du même type.
29.8 En cas de défaut de fourniture, le Client Consommateur met le Vendeur en demeure d’exécuter la prestation. Si le Vendeur n’y procède pas sans retard injustifié ou dans le délai convenu, le Client peut résoudre le Contrat dans les cas prévus par la loi.
29.9 En cas de défaut de conformité, le Client Consommateur a droit à la mise en conformité, sans frais et sans inconvénient majeur. Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée, n’est pas effectuée dans un délai raisonnable ou lorsque le défaut est grave ou persistant, le Client peut obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du Contrat, conformément à la réglementation applicable.
29.10 Toute modification du Contenu ou du Service Numérique fourni de manière continue n’est autorisée que dans les cas prévus par le Contrat et la loi, sans frais supplémentaires et après information du Client. Les recours dont dispose le Client lorsque la modification a une incidence négative sur l’utilisation restent applicables.
29.11 Les dispositions du présent article s’appliquent aux Clients Consommateurs. Pour les Clients Professionnels, les conditions spécifiquement convenues et la réglementation applicable s’appliquent.
Le Client qui reçoit un Produit endommagé, erroné, incomplet ou non conforme à la Commande doit le signaler au Vendeur en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 1.
3.1 Le signalement doit indiquer, dans la mesure du possible :
30.1 Le Vendeur peut demander exclusivement les informations et les documents raisonnablement nécessaires pour vérifier le signalement et déterminer le recours applicable. Il est conseillé au Client de conserver le Produit, les accessoires et l’emballage jusqu’à la fin des vérifications, sans que l’absence de l’emballage d’origine n’entraîne automatiquement la perte des droits reconnus par la loi.
30.2 Le Vendeur communique au Client les modalités de retour ou d’enlèvement du Produit. Lorsque la garantie légale s’applique, les frais correspondants ne sont pas mis à la charge du Client Consommateur.
30.3 En cas de Produit erroné ou incomplet, le Vendeur assure, selon les circonstances, la livraison du Produit correct, la fourniture des éléments manquants ou l’application des autres recours prévus par la loi.
30.4 En cas de défaut de conformité, les recours régis par l’article 28 s’appliquent, notamment la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du Contrat.
30.5 Le signalement d’un Produit endommagé, erroné, incomplet ou non conforme est distinct de l’exercice du droit de rétractation.
30.6 Le droit de rétractation permet au Client Consommateur de résilier le Contrat dans les délais légaux, même en l’absence de défauts ; la garantie légale concerne en revanche les Produits qui ne possèdent pas les caractéristiques requises.
30.7 Le Vendeur ne peut pas qualifier automatiquement de rétractation une demande relative à un défaut de conformité ni mettre à la charge du Client les frais qui, selon la loi, incombent au Vendeur.
30.8 L’absence de réserves formulées au moment de la livraison n’entraîne pas automatiquement la perte des droits découlant de la garantie légale.
Le Client peut demander une assistance ou envoyer des communications et des réclamations par les moyens suivants :
31.1 La communication doit indiquer, le cas échéant, le nom du Client, le numéro de la Commande, le Produit concerné et une description claire de la demande ou du problème constaté.
31.2 Le Vendeur peut demander exclusivement les informations et les documents raisonnablement nécessaires pour vérifier le signalement, tels que des photographies du Produit ou de l’emballage.
31.3 Le Vendeur confirme la réception de la réclamation et y répond dans un délai raisonnable, à titre indicatif dans les quinze jours ouvrables. Si des vérifications supplémentaires sont nécessaires, il informe le Client de l’état du dossier.
31.4 Les communications relatives au Contrat sont envoyées aux coordonnées fournies par le Client lors de l’achat. Le Client est tenu de les maintenir exactes et à jour.
31.5 Le Vendeur conserve une trace des communications et des réclamations pendant la durée nécessaire à leur traitement et au respect de ses obligations légales, conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
31.6 La présentation d’une réclamation ne limite pas le droit du Client Consommateur d’exercer son droit de rétractation, de faire valoir la garantie légale ou de recourir aux autres voies de recours prévues par la loi.
32.1 Le Client doit fournir des données complètes, véridiques, exactes et à jour, notamment en ce qui concerne ses coordonnées, les adresses de livraison et les données fiscales.
32.2 Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations inexactes ou incomplètes qui lui sont imputables et doit communiquer rapidement toute modification éventuelle.
32.3 Le Client s’engage à utiliser le Site exclusivement à des fins licites et dans le respect de la loi, des présentes Conditions générales et des droits du Vendeur et des tiers.
32.4 Il est interdit de :
32.5 Les identifiants du compte sont personnels. Le Client doit les conserver avec diligence et ne pas les communiquer à des personnes non autorisées.
32.6 Le Client doit informer rapidement le Vendeur en cas de perte de ses identifiants, d’accès non autorisé, d’utilisation frauduleuse du compte ou de présence de Commandes non reconnues.
32.7 Le Client répond des activités effectuées au moyen de son compte uniquement lorsqu’elles lui sont imputables. Sa responsabilité est exclue en cas de violations de la sécurité ou d’utilisations non autorisées imputables au Vendeur ou à ses fournisseurs.
32.8 En présence d’un soupçon fondé de fraude, d’abus ou de violation des présentes Conditions générales, le Vendeur peut suspendre le compte ou le traitement de la Commande pendant le temps nécessaire aux vérifications.
32.9 Le Vendeur peut fermer le compte ou ne pas accepter la Commande en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse, en informant le Client et en remboursant les sommes éventuellement encaissées.
32.10 La suspension ou la fermeture du compte ne limite pas le droit du Client Consommateur d’exercer son droit de rétractation, de faire valoir la garantie légale ou les autres droits impératifs prévus par la loi.
33.1 Le Vendeur est responsable de l’exécution exacte des obligations découlant du Contrat conformément à la réglementation applicable.
33.2 Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite les droits impératifs du Client Consommateur, ni la responsabilité du Vendeur dans les cas où celle-ci ne peut être exclue par la loi.
33.3 Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard lorsqu’il démontre que ceux-ci résultent d’un événement qui ne lui est pas imputable, imprévisible et qui ne pouvait être évité par une diligence ordinaire.
33.4 Peuvent constituer des événements de force majeure, à titre d’exemple :
33.5 Ne constituent pas des cas de force majeure les événements imputables à des insuffisances organisationnelles, à une négligence ou au défaut d’adoption de mesures raisonnablement exigibles du Vendeur. En cas de force majeure, le Vendeur en informe le Client sans retard injustifié, en indiquant, lorsque cela est possible, la nature de l’événement et ses effets prévisibles sur la Commande.
33.6 L’exécution du Contrat peut être suspendue pendant le temps strictement nécessaire. Le Vendeur prend des mesures raisonnables pour limiter le retard et reprendre l’exécution dès que possible.
33.7 Si l’empêchement est définitif ou se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, le Client peut demander l’annulation de la Commande ou la résolution du Contrat pour la partie non exécutée, avec remboursement des sommes correspondantes.
33.8 En cas d’indisponibilité temporaire du Site ou des services techniques, le Vendeur prend des mesures raisonnables pour en rétablir le fonctionnement. L’indisponibilité ne porte pas atteinte aux Commandes déjà conclues ni aux droits du Client.
33.9 Le Vendeur n’est pas responsable des dysfonctionnements exclusivement imputables à l’appareil, à la connexion ou aux programmes utilisés par le Client, sauf s’ils résultent d’informations techniques inexactes fournies par le Vendeur.
33.10 Les responsabilités du Vendeur concernant la livraison, la conformité des Produits, les remboursements et les autres obligations prévues par la loi demeurent inchangées.
34.1 Le Site et l’ensemble de ses contenus, notamment les marques, dénominations, logos, textes, images, photographies, illustrations, graphiques, catalogues, fiches produits, œuvres éditoriales, extraits, fichiers audio, vidéos et contenus numériques, sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
34.2 Ces contenus appartiennent au Vendeur ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés par le Vendeur sur la base de droits ou d’autorisations valides.
34.3 L’accès au Site et l’achat des Produits ne confèrent au Client aucun droit de propriété sur les contenus protégés.
34.4 Le Client peut utiliser les contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, dans les limites autorisées par la loi et par les présentes Conditions générales.
34.5 Il est interdit, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits :
34.6 Restent autorisées les utilisations expressément prévues par la loi, notamment celles relatives à la citation, à la critique, à la recension et à l’enseignement, dans les limites et aux conditions fixées par la réglementation applicable.
34.7 L’achat de Contenus numériques confère au Client exclusivement un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, sauf indication contraire figurant dans la fiche du Produit.
34.8 Toute violation peut entraîner la suspension du compte, la suppression des contenus utilisés illicitement et l’exercice des actions prévues par la loi.
35.1 Le Vendeur traite les données à caractère personnel du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679, du décret législatif italien 196/2003 et de la réglementation applicable.
35.2 Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel, notamment les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires et les droits de la personne concernée, figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
35.3 Des informations spécifiques peuvent être fournies concernant :
35.4 Les données nécessaires à l’exécution du Contrat et au respect des obligations légales doivent être fournies par le Client. L’absence éventuelle de communication de ces données peut empêcher l’enregistrement, la conclusion de la Commande ou son exécution.
35.5 Les éventuels consentements à des fins promotionnelles, de profilage ou pour des services facultatifs sont demandés séparément et peuvent être révoqués selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.
35.6 Les données peuvent être communiquées à des entités fournissant les services nécessaires à la gestion des Commandes, telles que des fournisseurs technologiques, des prestataires de services de paiement, des transporteurs, des consultants et les autorités compétentes, dans les limites indiquées dans la Politique de confidentialité.
35.7 Le Client peut exercer les droits reconnus par la réglementation en matière de protection des données en utilisant les coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité.
36.1 Le Client consommateur est invité à adresser au préalable toute réclamation éventuelle au Vendeur en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 31, afin de permettre une résolution directe du litige.
36.2 Si la réclamation n’est pas résolue, le Client consommateur peut s’adresser à un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (ADR), inscrit sur les listes prévues par le Code de la consommation.
36.3 Les procédures ADR permettent de tenter de parvenir à un règlement extrajudiciaire du litige par l’intermédiaire d’organismes impartiaux et indépendants, selon les conditions et les tarifs appliqués par chaque organisme.
36.4 Les informations relatives aux organismes ADR reconnus sont disponibles sur le site institutionnel du ministère des Entreprises et du Made in Italy ainsi que sur ceux des autres autorités compétentes.
36.5 Si le Vendeur adhère à un organisme ADR spécifique ou est tenu d’y recourir, il communique au Client sa dénomination, ses coordonnées et l’adresse de son site internet. Le recours à une procédure ADR ne limite pas le droit du Client consommateur de saisir l’autorité judiciaire compétente, sauf disposition impérative contraire de la loi.
36.6 Le Vendeur n’insère aucun lien vers l’ancienne plateforme européenne ODR, définitivement supprimée conformément à la réglementation de l’Union européenne.
37.1 Les présentes Conditions générales et les Contrats conclus par l’intermédiaire du Site sont régis par le droit italien. À l’égard du Client consommateur résidant habituellement dans un autre pays, le choix du droit italien n’entraîne pas la perte de la protection garantie par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel le Consommateur a sa résidence habituelle, lorsqu’elles sont applicables.
37.2 Pour tout litige relatif à un Contrat conclu avec un Client consommateur, le tribunal du lieu où le Consommateur réside ou est domicilié est compétent, si ce lieu se situe sur le territoire de l’État, sauf si le Consommateur choisit un autre tribunal autorisé par la loi.
37.3 Pour les litiges avec des Clients professionnels, le tribunal d’Ancône est exclusivement compétent, sauf accord écrit contraire ou compétence impérative différente prévue par la loi.
37.4 La possibilité de recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges ainsi que toutes les autres protections impératives reconnues au Client Consommateur restent applicables.
38.1 Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions générales afin de les adapter aux évolutions réglementaires, techniques, organisationnelles ou commerciales. Les modifications prennent effet à compter de leur date de publication sur le Site, indiquée avec le numéro de la version mise à jour. Chaque Commande est régie par les Conditions générales en vigueur et acceptées par le Client au moment de sa passation.
38.2 Les modifications ultérieures n’ont pas d’effet rétroactif et n’affectent pas les Contrats déjà conclus, sauf si elles sont imposées par des dispositions légales impératives ou expressément acceptées par le Client.
38.3 Le Client peut consulter, télécharger et conserver la version à jour des Conditions générales disponible sur le Site.
39.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont déclarées nulles, dépourvues d’effet ou inapplicables, en tout ou partie, les autres dispositions restent valides et effectives.
39.2 La disposition invalide ou dépourvue d’effet est remplacée, dans les limites autorisées par la loi, par la réglementation applicable ou par une disposition valide qui en respecte, dans la mesure du possible, la finalité initiale.
39.3 Dans les relations avec le Client Consommateur, les dispositions impératives prévues par la réglementation visant à le protéger restent en tout état de cause applicables.
39.4 Le fait que le Vendeur ou le Client n’exerce pas, ou exerce tardivement, un droit prévu par les présentes Conditions générales ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit.
39.5 La tolérance éventuelle d’un comportement contraire aux présentes Conditions générales n’empêche pas la partie concernée d’en demander ultérieurement le respect.
39.6 Toute renonciation à un droit n’est valable que si elle est exprimée clairement et, lorsque cela est requis, formulée par écrit.
39.7 Les présentes Conditions générales, ainsi que les conditions particulières de la Commande et les documents expressément mentionnés, constituent le cadre contractuel applicable à l’achat.
Les présentes Conditions générales sont rédigées en italien, qui constitue la langue contractuelle applicable. Les éventuelles traductions dans d’autres langues sont fournies exclusivement pour en faciliter la consultation. En cas de divergences d’interprétation, le texte italien prévaut, sous réserve des droits impératifs du Client Consommateur.
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur le 01/01/2026 et s’appliquent aux Commandes passées à compter de cette date.
