Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat, sans avoir à en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession des biens.

En cas de biens multiples commandés au moyen d’une seule commande et livrés séparément, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Editrice Shalom S.r.l. de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration explicite. À cette fin, le consommateur peut :

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur transmette la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.

Effets de la rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, tous les paiements reçus du consommateur seront remboursés, à l’exception des frais de livraison, qui resteront à la charge du consommateur, sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où Editrice Shalom S.r.l. est informée de la décision du consommateur de se rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et à condition que le consommateur n’ait à supporter aucuns frais du fait du remboursement.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve de leur réexpédition, la première de ces situations étant retenue.

Le consommateur doit renvoyer les biens sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire ou initiative commerciale spécifique communiquée par Editrice Shalom S.r.l.


Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’art. 59 du Code de la consommation, notamment, le cas échéant, aux biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés, aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène et ouverts après la livraison, aux enregistrements audio ou vidéo scellés ou aux logiciels scellés ouverts après la livraison, aux journaux, périodiques et magazines, sauf abonnements, ainsi qu’aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dans les cas prévus par la loi.