Politique de confidentialité

Politique de traitement des données personnelles

[ articolo 13 del reg. (U.E.) n. 679/2016 ]

Cher Client,

conformément aux dispositions de l’art. 13 du règlement (U.E.) n° 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - ci-après, règlement (U.E.) - nous vous fournissons les informations suivantes sur le traitement de vos données personnelles :

Coordonnées du responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Editrice Shalom, dont le siège social est situé via Via Galvani 1 60020 Camerata Picena AN et qui peut être contactée au numéro de téléphone 0717450440 ou à l’adresse e-mail info@editriceshalom.it.

Décision de désigner le délégué à la protection des données à caractère personnel

Le responsable du traitement a décidé de ne pas désigner de délégué à la protection des données à caractère personnel car, outre le fait qu’il n’y est pas tenu conformément à l’art. 37, pp. 1 et 4 du règlement (U.E.), il a estimé que cette désignation n’était actuellement pas nécessaire.

Types de données traitées

• Données de navigation dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet : il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient, au moyen de traitements et de recoupements avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses au format URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

  Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées afin d’établir les responsabilités en cas d’éventuelles infractions informatiques portant atteinte au site, sans préjudice de cette possibilité.

• Données fournies volontairement par l’utilisateur : en consultant le site, l’utilisateur peut envoyer, de manière facultative, explicite et volontaire, des courriers électroniques aux adresses indiquées, remplir des formulaires de demande de contact et d’informations, ainsi que s’inscrire à la newsletter du responsable du traitement. Ces démarches volontaires entraînent l’acquisition ultérieure des données personnelles saisies volontairement par l’utilisateur.

Finalités et bases juridiques associées au traitement de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel, adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire, seront traitées de manière licite, loyale et transparente à votre égard et de manière à garantir leur sécurité adéquate aux fins suivantes :

• l’inscription sur le site internet afin d’acheter un produit et/ou d’obtenir des informations : la condition de licéité est la nécessité d’exécuter des mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée au moyen du remplissage du formulaire prévu à cet effet et/ou de l’envoi d’un message, conformément à l’art. 6, p. 1, l. b) du règl. (U.E.) ;
• la gestion de la commande d’achat et/ou de l’espace réservé, à la suite du remplissage par vos soins de formulaires spécifiques : la base juridique est le consentement donné par la Personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques, conformément à l’art. 6, p. 1, l. a) du règl. (U.E.) ;
• la réponse à des demandes spécifiques relatives à l’activité exercée par Editrice Shalom, à la suite du remplissage par vos soins de formulaires spécifiques : la base juridique est le consentement donné par la Personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques, conformément à l’art. 6, p. 1, l. a) du règl. (U.E.) ;
• l’exécution par ce dernier d’activités préalables à la conclusion d’un contrat entre vous et Editrice Shalom : la condition de licéité est la nécessité d’exécuter des mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée, conformément à l’art. 6, p. 1, l. b) du règl. (U.E.) ;
• l’exécution par ce dernier du contrat conclu entre vous et Editrice Shalom : la condition de licéité est la nécessité d’exécuter un contrat auquel la Personne concernée est partie, conformément à l’art. 6, p. 1, l. b) du règl. (U.E.) ;
• le respect d’une obligation civile et fiscale par le responsable du traitement : la condition de licéité est la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, conformément à l’art. 6, p. 1, l. c) du règl. (U.E.) ;
• le respect d’une obligation en matière de protection des données à caractère personnel et de toute autre obligation prévue par une disposition légale à laquelle le responsable du traitement est soumis : la condition de licéité est la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, conformément à l’art. 6, p. 1, l. c) du règl. (U.E.) ;
• l’éventuel exercice du droit de défense à votre égard par le responsable du traitement : la condition de licéité est la nécessité de poursuivre l’intérêt légitime (protection juridique) du responsable du traitement, conformément à l’art. 6, p. 1, l. f) du règl. (U.E.) ;
• la protection du patrimoine de l’entreprise par le responsable du traitement, comprenant la maintenance du matériel informatique, la maintenance des logiciels et la maintenance de la messagerie électronique : la condition de licéité est la nécessité de poursuivre l’intérêt légitime (protection du patrimoine de l’entreprise) du responsable du traitement, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du règlement (UE) ;
• la gestion de l’inscription à la newsletter et la réalisation d’activités promotionnelles et/ou publicitaires liées à l’activité économique exercée par le responsable du traitement, à la suite du remplissage de formulaires spécifiques par vos soins : la condition de licéité est le consentement au traitement de ses données personnelles à cette fin spécifique donné par la personne concernée, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du règlement (UE).

Éventuelles catégories de destinataires de vos données personnelles

En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles effectué par Editrice Shalom aux fins énumérées ci-dessus, les éventuelles catégories de destinataires de vos données personnelles pourront être :

• les employés, collaborateurs, stagiaires et administrateurs du responsable du traitement, en qualité de personnes autorisées à traiter vos données personnelles, afin d’effectuer des activités préalables à la conclusion d’un contrat et, le cas échéant, d’exécuter celui-ci, conclu entre vous et le responsable du traitement, de respecter une obligation civile et fiscale, de respecter une obligation en matière de protection des données personnelles et toute autre obligation prévue par une disposition légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, de se protéger le cas échéant sur le plan juridique à votre égard et d’effectuer des activités promotionnelles et/ou publicitaires ; il est précisé que toutes ces personnes sont dûment formées aux mesures appropriées à adopter afin de protéger vos données personnelles, conformément à l’art. 29 du règlement (UE) ;
• des personnes externes à notre structure organisationnelle, en qualité de sous-traitants de vos données personnelles, afin d’effectuer des activités préalables à la conclusion d’un contrat (par ex. : agents et agences commerciales) et, le cas échéant, d’exécuter celui-ci, conclu entre vous et le responsable du traitement (par ex. : intermédiaires bancaires, consultants techniques) ;
• des personnes externes à notre structure organisationnelle, en qualité de sous-traitants de vos données personnelles, afin de respecter une obligation civile et fiscale (par ex. : experts-comptables, spécialistes de la comptabilité, centres de traitement des données) ;
• des personnes externes à notre structure organisationnelle, en qualité de sous-traitants de vos données personnelles, afin de respecter une obligation en matière de protection des données personnelles et toute autre obligation prévue par une disposition légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (par ex. : sociétés et consultants du secteur) ;
• des entités externes à notre structure organisationnelle, afin d’assurer éventuellement notre protection juridique à votre encontre (avocats et cabinets d’avocats).
• des entités externes à notre structure organisationnelle, en qualité de sous-traitants de vos données personnelles, afin de protéger le patrimoine de l’entreprise (ex. : techniciens en matériel informatique, logiciels, réseaux et courrier électronique) ;
• des entités externes à notre structure organisationnelle, en qualité de sous-traitants de vos données personnelles, afin de mener des activités promotionnelles et/ou publicitaires liées à l’activité économique exercée par le responsable du traitement.

Il est précisé que toutes les entités susmentionnées sont liées au responsable du traitement par un contrat spécifique prévoyant les mesures appropriées à adopter afin de garantir la protection de vos données personnelles, conformément à l’art. 28 du règlement (UE).

Décision de transférer vos données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

Le responsable du traitement a décidé de ne pas transférer vos données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, car il a été estimé que cela n’était actuellement pas nécessaire.

Durée de conservation de vos données personnelles

Editrice Shalom conservera vos données personnelles traitées par ses soins aux fins de l’exécution des activités préalables à la conclusion d’un contrat entre vous et elle, sous une forme permettant de vous identifier pendant une durée correspondant à l’exécution des activités préalables, puis pendant une durée supplémentaire de 5 ans aux fins de la poursuite de l’intérêt légitime du responsable du traitement, avant de procéder à leur destruction ou à leur suppression.

Editrice Shalom conservera vos données personnelles traitées par ses soins aux fins de l’exécution du contrat conclu entre vous et elle, de l’achat, de la protection du patrimoine de l’entreprise, du respect d’une obligation civile et fiscale, du respect d’une obligation en matière de protection des données personnelles et de toute autre obligation prévue par une disposition légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, sous une forme permettant de vous identifier pendant une durée correspondant à l’exécution du contrat entre vous et elle, puis pendant une durée supplémentaire de 10 ans aux fins de tout traitement ultérieur éventuel dans le délai de prescription ordinaire, avant de procéder à leur destruction ou à leur suppression.

Editrice Shalom conservera vos données personnelles traitées par ses soins aux fins de l’exercice éventuel de son droit de défense à votre encontre, sous une forme permettant de vous identifier, uniquement pendant une durée correspondant à l’éventuelle protection juridique à votre encontre, puis procédera à leur destruction ou à leur suppression.

Editrice Shalom conservera vos données personnelles traitées par celle-ci aux fins d’activités promotionnelles et/ou publicitaires liées à l’activité économique exercée par le responsable du traitement, sous une forme permettant de vous identifier, uniquement pendant la durée de validité du consentement au traitement de vos données personnelles que vous avez donné à cette fin spécifique, puis procédera à leur destruction ou à leur effacement.

Vos droits

Vous, en votre qualité de personne concernée, pouvez exercer les droits suivants en envoyant un e-mail à l’adresse info@editriceshalom.it:

• accéder à vos données personnelles, conformément à l’art. 15 du règlement (UE), afin de vérifier si vos données personnelles font l’objet d’un traitement et, dans l’affirmative :
  • obtenir des informations sur les finalités de ce traitement ;
  • obtenir des informations sur les catégories de vos données personnelles traitées ;
  • obtenir des informations sur les éventuelles catégories de destinataires de vos données personnelles ;
  • obtenir des informations sur la durée de conservation de vos données personnelles ;
  • obtenir des informations sur l’existence de votre droit de rectifier ou d’effacer vos données personnelles, ou sur votre droit d’en limiter le traitement ;
  • obtenir des informations sur l’existence de votre droit d’introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali ;
  • obtenir des informations sur l’éventuelle utilisation d’un processus décisionnel automatisé dans le traitement de vos données personnelles, y compris la logique utilisée et les conséquences prévues à votre égard en raison d’un tel traitement ;
• rectifier vos données personnelles, conformément à l’art. 16 du règlement (UE), en cas de contestation ultérieure de leur exactitude ;
• compléter vos données personnelles, conformément à l’art. 16 du règlement (UE), en cas de contestation ultérieure de leur exhaustivité ;
• effacer vos données personnelles, conformément à l’art. 17 du règlement (UE), sauf nécessité de respecter une obligation légale contraire ou de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice, en cas de :
  • absence ultérieure de nécessité de traiter ces données personnelles aux fins déclarées ;
  • exercice ultérieur de votre droit d’opposition au traitement, excluant la prévalence de l’intérêt légitime du responsable du traitement sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ;
  • constatation ultérieure de l’illicéité du traitement de vos données personnelles ;
  • survenance d’une obligation légale imposant l’effacement de ces données personnelles ;
• limiter le traitement de vos données personnelles, conformément à l’art. 18 du règlement (UE), en cas de :
  • contestation ultérieure de l’exactitude de ces données personnelles, même uniquement pendant la période nécessaire à leur vérification par le responsable du traitement ;
  • constatation ultérieure de l’illicéité du traitement de vos données personnelles, assortie de votre opposition ultérieure à leur effacement ;
  • l’absence ultérieure de nécessité de traiter ces données personnelles aux fins déclarées, ainsi que la nécessité concomitante de les traiter pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
  • l’exercice ultérieur de votre droit d’opposition au traitement, même si cela se limite à la période nécessaire à la vérification qui en découle par le responsable du traitement ;
• recevoir vos données personnelles traitées par le responsable du traitement au moyen de procédés automatisés dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, le cas échéant, les faire transmettre à un autre responsable du traitement, conformément à l’art. 20 du règlement (UE) ;
• vous opposer au traitement de vos données personnelles, conformément à l’art. 21 du règlement (UE), en cas de contestation ultérieure de la prévalence de l’intérêt légitime du responsable du traitement sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.

Editrice Shalom est tenue de donner suite à tout exercice éventuel de vos droits énumérés ci-dessus sans retard injustifié.

Votre droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez, en tant que personne concernée, exercer le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données personnelles, en cas de contestation ultérieure de la conformité au règlement (UE) du traitement de vos données personnelles effectué par le responsable du traitement, conformément à l’art. 77 dudit règlement (UE), en envoyant le formulaire prévu à l’adresse e-mail protocollo@pec.gpdp.it.

Nature de la communication de vos données personnelles

La communication de vos données personnelles au responsable du traitement est contractuellement obligatoire en ce qui concerne l’accomplissement des activités préalables à la conclusion d’un contrat et l’éventuelle exécution de ce dernier conclu entre vous et celui-ci, le respect d’une obligation civile et fiscale, le respect d’une obligation en matière de protection des données personnelles et de toute autre obligation prévue par une disposition légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

En effet, il est rappelé que votre éventuel refus de fournir ces données personnelles empêcherait le responsable du traitement d’atteindre les finalités précitées.

La communication de vos données personnelles au responsable du traitement ne constitue ni une obligation contractuelle ni une obligation légale en ce qui concerne la réalisation d’activités promotionnelles et/ou publicitaires.

Toutefois, il est rappelé que votre éventuel refus de communiquer ces données personnelles empêcherait le responsable du traitement d’atteindre la finalité précitée.

Décision de recourir à un système de décision automatisée dans le traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement a décidé de ne pas recourir à un système de décision automatisée dans le traitement de vos données personnelles, car cela n’est actuellement pas nécessaire.